Conditions d'Utilisation du Site

Dernière mise à jour : 1 juillet 2026

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site web public de nuaxia, y compris nos pages web, notre blog, nos pages d'abonnement aux alertes, nos formulaires de demande publics et nos pages de connexion.

Elles contiennent également des règles techniques et de sécurité applicables lorsque vous accédez à un portail ou à une application nuaxia.

Des conditions distinctes s'appliquent à :

les organisations qui commandent ou utilisent les services de nuaxia ;
les utilisateurs autorisés accédant aux services pour le compte d'un Client ;
les professionnels de santé, patients et autres personnes participant à des enquêtes, entretiens, activités de formation ou autres engagements ; et
les contenus et services mis à disposition via un portail ou une application nuaxia lorsque des conditions distinctes sont déclarées applicables.

Lorsque des conditions distinctes s'appliquent, ces conditions régissent le service, l'activité ou le contenu authentifié concerné. Les présentes Conditions d'Utilisation du Site continuent de régir votre utilisation générale et technique du site web, du portail ou de l'application.

En utilisant le site web, le portail ou l'application, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions.

2. Qui nous sommes

Le site web est exploité par nuaxia Limited, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 10091312.

Notre siège social est situé :

5 Walpole Avenue
Richmond
Surrey
TW9 2DJ
United Kingdom

Vous pouvez nous contacter à l'adresse legal@nuaxia.com.legal@nuaxia.com

3. Accès au site web

Nous mettons le site web public à disposition gratuitement.

Nous pouvons modifier, mettre à jour, suspendre ou retirer toute partie du site web lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, opérationnelles ou juridiques.

Nous ne garantissons pas que le site web, le portail, l'application ou un contenu ou une fonctionnalité particuliers seront toujours disponibles ou ininterrompus.

Il vous incombe de veiller à ce que votre équipement, vos logiciels et votre connexion Internet soient adaptés à l'accès au site web, au portail ou à l'application.

4. Comptes et identifiants de connexion

Certaines zones du site web, des portails ou des applications peuvent nécessiter un compte ou des identifiants de connexion individuels.

Des identifiants de connexion peuvent être délivrés aux utilisateurs Client afin d'accéder aux services pour le compte de leur organisation. Les Conditions-cadres Client régissent les services, informations et contenus auxquels il est accédé au moyen de ces identifiants.

Vous devez :

fournir des informations exactes lors de la création ou de l'utilisation d'un compte ;
conserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
ne pas permettre à une autre personne d'utiliser des identifiants de connexion qui vous ont été spécifiquement délivrés ;
nous informer sans délai si vous pensez que votre compte ou vos identifiants de connexion ont été compromis ; et
respecter toute condition supplémentaire applicable au portail, à l'application ou au service concerné.

Vous êtes responsable de l'activité réalisée au moyen de votre compte lorsque cette activité résulte de votre manquement à conserver vos identifiants de connexion en sécurité.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès lorsque nous estimons raisonnablement qu'un compte a été compromis, utilisé de manière abusive ou utilisé en violation des conditions applicables.

5. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser le site web, les portails et les applications qu'à des fins licites.

Vous ne devez pas :

les utiliser d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation applicable ;
tenter d'obtenir un accès non autorisé au site web, à un compte, à un serveur, à une base de données ou à un système connecté ;
introduire des virus, des logiciels malveillants ou d'autres éléments nuisibles ;
interférer avec le bon fonctionnement ou la sécurité du site web, du portail ou de l'application ;
mener des activités de déni de service ;
sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du site web, du portail ou de l'application sans notre autorisation écrite ;
utiliser des systèmes automatisés pour extraire (scraper), collecter ou recueillir systématiquement du contenu ou des données sans notre autorisation écrite ;
usurper l'identité d'une autre personne ou dénaturer votre identité, vos qualifications ou votre autorité ;
utiliser les formulaires du site web pour transmettre des éléments illicites, menaçants, discriminatoires, diffamatoires ou autrement nuisibles ;
utiliser les formulaires du site web pour envoyer des publicités non sollicitées, des messages promotionnels ou du spam ; ou
reproduire ou exploiter commercialement le site web ou son contenu, sauf autorisation expresse des présentes conditions.

Nous pouvons suspendre ou bloquer l'accès lorsque nous estimons raisonnablement que ces règles ont été enfreintes.

6. Contenu du site web

Le contenu du site web et du blog est fourni à titre d'information générale uniquement.

Bien que nous apportions un soin raisonnable à la préparation du contenu, nous ne garantissons pas que l'ensemble du contenu sera toujours complet, à jour ou exempt d'erreur.

Vous devriez obtenir un avis professionnel approprié avant d'agir ou de décider de ne pas agir sur la base d'informations publiées sur le site web lorsque ces informations sont importantes pour votre situation.

7. Aucun avis médical personnel

Le site web ne fournit pas d'avis médical personnel, de diagnostic ou de traitement.

Le contenu relatif à la santé est destiné à des fins d'information générale ou de formation professionnelle. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé dûment qualifié qui comprend la situation d'un patient individuel.

Les professionnels de santé demeurent responsables de l'exercice de leur propre jugement professionnel et du respect des exigences cliniques, éthiques et réglementaires applicables.

Si vous avez besoin d'un avis médical, vous devriez contacter un professionnel de santé approprié. En cas d'urgence, contactez les services d'urgence compétents.

8. Alertes et communications

Vous pourrez peut-être vous abonner à des alertes d'actualités, de formation ou autres via le site web, un portail ou une application nuaxia.

Le processus d'abonnement expliquera :

les communications que vous demandez ;
comment nous utiliserons vos informations ; et
comment vous pouvez retirer votre abonnement.

Les alertes et documents connexes peuvent être fournis par e-mail, via le site web, les portails nuaxia, les applications nuaxia ou les comptes de réseaux sociaux de nuaxia.

Vous pouvez vous désabonner des alertes par e-mail à tout moment en utilisant la fonction de désabonnement incluse dans la communication concernée ou en nous contactant.

L'abonnement aux alertes ne garantit pas que des alertes seront émises à une fréquence particulière ni que le service restera toujours disponible.

L'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation du Site ne constitue pas, en soi, un consentement à recevoir des communications marketing ou d'alerte facultatives.

Les messages opérationnels relatifs à un compte, à une demande d'abonnement, à un problème de sécurité ou à un service que vous avez demandé peuvent néanmoins être envoyés lorsque cela est nécessaire.

9. Contenu, alertes et documents de formation

nuaxia peut publier ou diffuser des articles, alertes, résumés, documents de formation et autres contenus via son site web, ses communications par e-mail, ses comptes de réseaux sociaux, ses portails ou ses applications.

Certains contenus peuvent être accessibles au public, tandis que d'autres peuvent nécessiter une inscription ou une connexion. Le fait qu'un contenu nécessite une connexion ne signifie pas nécessairement qu'il est confidentiel. Tout contenu spécifiquement identifié comme confidentiel ou soumis à des restrictions distinctes doit être utilisé conformément à ces restrictions.

Sauf indication contraire, le site web et son contenu — y compris ses textes, sa conception, ses graphiques, son image de marque, ses bases de données, ses logiciels et ses matériels sous-jacents — sont la propriété de nuaxia ou lui sont concédés sous licence.

Vous pouvez :

consulter le contenu de nuaxia pour votre usage personnel ou professionnel légitime ;
partager des liens vers un contenu que nuaxia a rendu public ;
transférer les alertes ou communications de nuaxia dans le cours normal des activités, sauf si la communication indique qu'elle est confidentielle ou destinée uniquement au destinataire ;
utiliser les fonctions de partage standard fournies par le site web, l'application, le service de messagerie ou la plateforme de réseaux sociaux concernés ; et
citer des extraits raisonnables, à condition que la citation soit exacte et que nuaxia soit dûment mentionnée comme source.

Sauf autorisation écrite préalable de notre part, vous ne devez pas :

reproduire ou republier une partie substantielle du contenu de nuaxia ;
copier des articles, rapports, alertes, graphiques ou autres documents complets sur un autre site web, une autre base de données ou une autre publication ;
vendre, concéder sous licence ou redistribuer commercialement le contenu de nuaxia ;
extraire (scraper), collecter ou recueillir systématiquement le contenu de nuaxia ;
utiliser le contenu de nuaxia pour créer ou soutenir une publication, une base de données, un service d'alerte ou un produit commercial concurrent ;
supprimer ou modifier l'image de marque, les mentions de droit d'auteur ou l'attribution de nuaxia ;
modifier le contenu d'une manière qui est trompeuse ou qui en change le sens ; ou
utiliser le contenu ou l'image de marque de nuaxia d'une manière qui suggère un parrainage, une approbation ou une affiliation qui n'existe pas.

Vous pouvez créer un lien vers des pages accessibles au public à condition que le lien soit licite, loyal et ne suggère pas une association ou une approbation qui n'existe pas.

Des conditions distinctes peuvent s'appliquer aux rapports Client, résultats de recherche, matériels d'enquête, livrables commandés ou contenus spécifiquement marqués comme confidentiels.

10. Formulaires de contact et de demande

Vous pouvez utiliser les formulaires publics de contact et de demande pour leur finalité déclarée.

Vous devez fournir des informations exactes au mieux de votre connaissance et ne devez pas usurper l'identité d'une autre personne ni dénaturer votre autorité à agir pour le compte d'une organisation.

Veuillez ne pas inclure d'informations permettant d'identifier un patient, d'informations médicales confidentielles ou d'autres données personnelles sensibles dans une demande générale sur le site web.

Les informations demandées dans le cadre d'une enquête nuaxia ou d'une autre activité ne doivent être fournies que par le processus d'enquête ou d'activité désigné.

11. Confidentialité et cookies

Notre collecte et notre utilisation des données personnelles sont expliquées dans notre Avis de Confidentialité.

Notre utilisation des cookies et des technologies similaires est expliquée dans notre Avis relatif aux Cookies et, le cas échéant, au moyen de nos contrôles de préférences en matière de cookies.

L'Avis de Confidentialité et l'Avis relatif aux Cookies fournissent des informations sur l'utilisation des données ; ils ne font pas partie des présentes Conditions d'Utilisation du Site contractuelles, sauf mention expresse contraire.

12. Sites web et services de tiers

Le site web, les portails, les applications ou les communications peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas les sites web de tiers et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

L'inclusion d'un lien ne signifie pas nécessairement que nous approuvons le tiers ou ses produits ou services.

Vous devriez examiner les conditions et les informations de confidentialité applicables à tout service de tiers que vous utilisez.

13. Responsabilité en cas de préjudice

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité lorsqu'il serait illicite de le faire, y compris la responsabilité pour décès ou dommage corporel causé par négligence, fraude ou déclaration frauduleuse.

Si vous utilisez le site web en tant que consommateur, aucune disposition des présentes conditions n'affecte vos droits légaux.

Comme le site web public est fourni gratuitement, nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles lorsque vous avez commencé à utiliser le site web.

Si vous utilisez le site web à des fins professionnelles, nous ne serons pas responsables de :

la perte de bénéfices, de revenus, d'activité ou d'économies escomptées ;
la perte d'opportunité commerciale ou de clientèle (goodwill) ; ou
les pertes indirectes ou consécutives.

Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, à condition que nous ayons pris des mesures raisonnables adaptées aux circonstances.

Toute responsabilité découlant de services payants, de services Client, de la participation à un engagement ou d'une utilisation substantielle d'un portail ou d'une application sera régie par les conditions applicables à ce service particulier.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le site web à tout moment.

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier l'accès lorsque :

vous enfreignez les présentes conditions ;
nous estimons raisonnablement que votre utilisation crée un risque de sécurité, juridique ou opérationnel ;
un compte semble avoir été compromis ;
nous y sommes tenus par la loi ; ou
le site web, le portail, l'application ou le service concerné est abandonné.

La résiliation de l'accès au site web n'affecte pas les droits ou obligations nés avant la résiliation.

15. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour refléter des changements du site web, des portails, des applications, de nos services, de la loi ou de nos pratiques opérationnelles.

La version en vigueur sera publiée sur le site web avec la date de la dernière mise à jour.

Les modifications s'appliqueront à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée. Les modifications ne modifieront pas rétroactivement les droits ou obligations relatifs à un service payant ou à un engagement existant lorsque des conditions distinctes convenues s'appliquent.

16. Dispositions générales

Si une partie des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront de s'appliquer.

Un retard dans l'application des présentes conditions n'empêche pas l'une ou l'autre partie de les faire appliquer ultérieurement.

Les présentes conditions ne confèrent de droits à aucune personne autre que vous et nuaxia en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.

Langue

Le présent document a été traduit de l’anglais. En cas de divergence ou de conflit entre la présente version traduite et la version en langue anglaise, la version en langue anglaise prévaudra, sauf dans la mesure où la loi applicable en dispose autrement.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit anglais.

Si vous utilisez le site web en tant que consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas des protections impératives prévues par le droit du pays dans lequel vous vivez.

Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles seront compétents, sauf qu'un consommateur peut engager une procédure devant une autre juridiction lorsque le droit applicable le permet.

18. Nous contacter

Les questions concernant le site web ou les présentes conditions peuvent être envoyées à :

legal@nuaxia.com

nuaxia Limited
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