Conditions de Participation pour les Patients et le Public

Pour les patients, les aidants et les membres du public

Dernière mise à jour : 1 juillet 2026

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions s'appliquent lorsque vous prenez part à une enquête, un entretien, une discussion, une activité de formation, une consultation ou une autre activité organisée ou administrée par nuaxia Limited.

Dans les présentes conditions, chacune d'elles est appelée une Activité.

Les présentes conditions s'appliquent lorsque vous participez en raison de :

votre expérience en tant que patient ;
votre expérience à prendre soin d'une personne ;
votre expérience ou vos opinions personnelles ; ou
votre appartenance au public.

Si vous participez en raison de votre rôle professionnel ou de vos qualifications, les Conditions de Participation distinctes s'appliqueront normalement à la place.

Les présentes conditions s'appliquent que vous participiez via :

un lien e-mail individuel ;
une plateforme d'enquête ou d'entretien ;
un site web, un portail ou une application nuaxia ;
une organisation de recrutement tierce ; ou
une autre méthode approuvée par nuaxia.

En commençant une Activité après que les présentes conditions vous ont été présentées ou communiquées, vous acceptez de vous y conformer.

2. À propos de nuaxia

nuaxia Limited est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 10091312.

Notre siège social est situé :

5 Walpole Avenue
Richmond
Surrey
TW9 2DJ
United Kingdom

Les questions juridiques peuvent être envoyées à legal@nuaxia.com.

3. Informations sur une Activité

Avant ou au début d'une Activité, on vous indiquera normalement :

en quoi consiste l'Activité ;
combien de temps elle devrait durer approximativement ;
si une Indemnité est offerte ;
si elle sera enregistrée ;
si des documents confidentiels seront présentés ;
comment vos données personnelles seront utilisées ; et
si des informations sur des effets secondaires ou des réclamations produit pourraient devoir être déclarées.

Il pourra également vous être posé des questions de présélection afin de déterminer si l'Activité vous convient.

nuaxia n'est pas tenue de divulguer à l'avance chaque exigence de présélection ou de quota. Cela contribue à protéger l'équité et l'intégrité de l'Activité.

Les informations fournies spécifiquement pour une Activité peuvent compléter les présentes conditions.

En cas de conflit, les informations spécifiques de consentement, d'enregistrement, de confidentialité ou de sécurité fournies pour l'Activité prévaudront.

4. Qui peut participer

Sauf indication contraire claire d'une Activité, vous devez :

avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité légale requis dans votre pays ;
répondre pour vous-même ;
satisfaire aux exigences d'éligibilité ;
fournir des informations exactes au mieux de votre connaissance ; et
être autorisé à accepter toute Indemnité offerte.

Une personne de moins de 18 ans ne peut participer que lorsque l'Activité a été spécifiquement conçue pour de plus jeunes participants et que les dispositions nécessaires de consentement et de protection ont été mises en place.

Une invitation ne garantit pas que vous vous qualifierez.

Il se peut que vous ne puissiez pas participer parce que :

vos réponses ne satisfont pas aux exigences de présélection ;
le quota concerné est atteint ;
suffisamment de personnes présentant des caractéristiques similaires ont déjà participé ;
l'Activité a été modifiée, suspendue ou clôturée ; ou
l'organisation qui commande l'Activité l'a retirée.

Sauf indication contraire, aucune Indemnité n'est due pour avoir répondu aux questions de présélection lorsque vous ne vous qualifiez pas.

5. La participation est volontaire

Participer est votre choix.

Vous pouvez :

refuser une invitation ;
arrêter une Activité à tout moment ; ou
demander à ne plus recevoir d'invitations similaires à l'avenir.

Le choix de ne pas participer, ou l'arrêt d'une Activité, n'affectera pas :

vos soins de santé ou votre traitement ;
votre relation avec un professionnel de santé ;
votre droit à des services ou prestations publics ; ou
votre relation avec un employeur ou une autre organisation.

Sauf indication contraire, aucune Indemnité n'est due si vous choisissez de ne pas achever l'Activité.

L'arrêt d'une Activité ne signifie pas nécessairement que les informations déjà fournies doivent être supprimées.

Il peut être impossible de supprimer des informations qui ont déjà été :

anonymisées ;
combinées avec les réponses d'autres personnes ; ou
intégrées à une analyse sous une forme qui ne vous identifie plus.

Les demandes concernant vos données personnelles seront traitées conformément à l'Avis de Confidentialité applicable et au droit de la protection des données.

6. Comment vous devriez participer

Vous devriez :

lire attentivement les questions et les instructions ;
répondre honnêtement et au mieux de votre connaissance ;
donner vos propres opinions et expériences ;
achever l'Activité vous-même ; et
informer nuaxia si un problème technique affecte sensiblement votre participation.

Vous ne devez pas :

vous faire passer pour une autre personne ;
donner des informations fausses ou délibérément trompeuses ;
participer plus d'une fois sauf invitation à le faire ;
utiliser l'invitation, le compte ou le lien d'enquête d'une autre personne ;
vendre ou transférer une invitation ;
utiliser des outils automatisés, des scripts ou des bots ;
utiliser l'intelligence artificielle ou une autre personne pour créer vos réponses, sauf si l'Activité le permet expressément ;
parcourir délibérément à la hâte sans examiner les questions ; ou
tenter de manipuler la présélection, les quotas ou les contrôles de qualité.

Vous pouvez évoquer vos propres expériences lorsque l'Activité vous le demande.

Vous ne devriez pas fournir :

le nom d'une autre personne ;
des informations qui pourraient identifier un autre patient ;
les dossiers médicaux d'une autre personne ; ou
des informations confidentielles appartenant à une autre personne ou organisation,

sauf si l'Activité le demande spécifiquement et que vous êtes en droit de les fournir.

7. Contrôles de qualité

nuaxia peut effectuer des vérifications raisonnables pour confirmer que :

vous étiez éligible ;
vous avez achevé l'Activité vous-même ;
l'Activité n'a été achevée qu'une seule fois ;
les réponses semblent authentiques et pertinentes ; et
il n'y a aucune preuve de fraude ou d'usage abusif.

Une réalisation peut être rejetée si nuaxia conclut raisonnablement que :

des informations importantes d'éligibilité étaient fausses ;
une autre personne a achevé l'Activité ;
les réponses ont été copiées, automatisées ou générées de manière inappropriée ;
la même Activité a été achevée plus d'une fois ;
les réponses étaient aléatoires ou délibérément dénuées de sens ; ou
il y a eu fraude ou tentative de manipulation.

Avoir une opinion, une expérience ou un résultat de traitement inhabituel ne rend pas, à lui seul, une réponse invalide.

Dans la mesure du raisonnablement possible, nuaxia expliquera, à votre demande, pourquoi une réalisation a été rejetée.

8. Indemnités

8.1 Quand une Indemnité est due

Lorsqu'une Indemnité est offerte, on vous indiquera son montant ou sa valeur avant de participer.

Sauf indication contraire, une Indemnité ne devient exigible qu'après une réalisation valide.

Aucune Indemnité n'est normalement due lorsque :

vous ne vous qualifiez pas ;
le quota est déjà atteint ;
vous répondez uniquement aux questions de présélection ;
vous vous arrêtez avant d'achever l'Activité ; ou
la réalisation est raisonnablement jugée invalide.

L'Indemnité est une compensation pour votre temps et votre contribution. Elle n'est pas un paiement pour le choix d'une réponse, d'un produit, d'un traitement ou d'un prestataire de soins particulier.

8.2 Récompenses numériques

nuaxia émet normalement les Indemnités sous forme de récompenses numériques via Tremendous.

Tremendous enverra la récompense par e-mail à l'adresse e-mail détenue pour vous ou fournie pour l'Activité.

Vous pourrez choisir parmi les options d'échange disponibles pour votre pays et la valeur de votre récompense. Tremendous limite les options affichées en fonction de facteurs tels que la localisation, la devise et la coupure.

nuaxia émet l'Indemnité via Tremendous plutôt que de vous payer directement en espèces ou par virement bancaire.

Il vous incombe de veiller à ce que l'adresse e-mail fournie à nuaxia soit correcte et accessible.

8.3 Délais

nuaxia traite normalement les Indemnités chaque semaine.

Sous réserve de validation, nuaxia fera normalement en sorte que votre récompense soit émise dans les 10 jours calendaires suivant l'achèvement de l'Activité et généralement en moins de deux semaines.

Un retard peut survenir si :

l'éligibilité ou la qualité des réponses doit être vérifiée ;
votre e-mail ou d'autres informations sont incorrects ;
des informations complémentaires vous sont raisonnablement demandées ;
Tremendous ou un autre service de support connaît un problème technique ; ou
des circonstances échappant au contrôle raisonnable de nuaxia empêchent l'émission.

nuaxia prendra des mesures raisonnables pour résoudre tout retard.

8.4 Demandes relatives à l'échange

Après l'émission de la récompense, Tremendous gère l'e-mail de récompense et le processus d'échange.

Les questions concernant :

l'ouverture ou l'accès à la récompense ;
les options d'échange disponibles ;
l'échange d'une récompense sélectionnée ;
le remplacement d'un lien de récompense inaccessible ; ou
des problèmes avec une récompense sélectionnée

doivent normalement être adressées à Tremendous via le canal de support figurant dans l'e-mail de récompense.

Les questions concernant le fait de savoir si nuaxia a émis la récompense, sa valeur ou l'adresse e-mail utilisée doivent être adressées à nuaxia.

8.5 Cumul des Indemnités

Les participants éligibles dans les pays suivants peuvent choisir de cumuler leurs Indemnités pour un échange ultérieur :

États-Unis ;
France ;
Allemagne ;
Italie ;
Espagne ;
Royaume-Uni ; et
Canada.

Lorsque vous choisissez de cumuler des Indemnités, nuaxia conservera un relevé des montants validés plutôt que d'émettre une récompense distincte après chaque Activité.

Pour échanger un solde cumulé, envoyez un e-mail à :

anna@nuaxia.com

nuaxia fera en sorte que le solde soit émis via Tremendous.

Un solde cumulé :

n'est pas un compte bancaire ;
ne produit pas d'intérêts ;
ne peut normalement pas être transféré à une autre personne ; et
n'est échangeable que par le processus proposé par nuaxia.

8.6 Soldes inactifs

nuaxia se réserve le droit de faire expirer un solde cumulé lorsque vous êtes resté inactif pendant plus de trois années consécutives.

Vous serez normalement considéré comme inactif si, pendant cette période, vous n'avez ni :

achevé une Activité éligible ; ni
contacté nuaxia au sujet de votre participation ou de votre solde.

Avant de faire expirer un solde, nuaxia prendra des mesures raisonnables pour vous contacter à l'aide de l'adresse e-mail la plus récente détenue pour vous et vous accordera au moins 30 jours pour demander l'échange.

Un solde ne sera pas frappé d'expiration lorsque la loi applicable ne le permet pas.

9. Problèmes techniques et Activités annulées

nuaxia ne peut garantir que chaque Activité ou système de support fonctionnera toujours sans interruption.

Vous devriez contacter nuaxia sans délai si un problème technique vous empêche de continuer.

Lorsqu'un problème imputable à nuaxia empêche l'achèvement après que vous avez achevé une partie substantielle d'une Activité, nuaxia examinera ce qui s'est passé et recherchera une solution équitable.

Cela peut inclure :

le rétablissement de l'accès ;
la possibilité de continuer d'une autre manière ;
l'acceptation des informations déjà soumises ; ou
l'octroi d'une partie ou de la totalité de l'Indemnité, le cas échéant.

Aucune Indemnité n'est automatiquement due du simple fait qu'une Activité a été ouverte ou partiellement achevée.

Si une Activité est clôturée après que vous avez déjà effectué une réalisation valide, votre droit à l'Indemnité convenue ne sera pas affecté.

10. Informations confidentielles

Une Activité peut vous présenter des informations confidentielles ou non encore publiques, telles que :

des idées de produits ;
des informations provisoires ;
des services proposés ;
des images, des vidéos ou d'autres documents ;
des recherches non publiées ; ou
des informations sur l'organisation qui commande l'Activité.

Lorsque des informations sont identifiées comme confidentielles, ou seraient raisonnablement comprises comme confidentielles, vous devez :

les utiliser uniquement pour participer à l'Activité ;
ne pas les partager avec une autre personne ;
ne pas les publier en ligne ni sur les réseaux sociaux ;
ne pas réaliser de captures d'écran, de photographies ou d'enregistrements ;
ne pas les copier ni les télécharger sauf autorisation ; et
les conserver raisonnablement en sécurité.

Ces restrictions ne s'appliquent pas aux informations qui :

étaient déjà accessibles au public ;
deviennent ultérieurement publiques sans violation des présentes conditions ;
vous étaient déjà légalement connues sans restriction de confidentialité ; ou
que vous êtes légalement tenu de divulguer.

Votre obligation de confidentialité perdure tant que les informations demeurent confidentielles.

11. Vos réponses et enregistrements

nuaxia et les organisations impliquées dans l'Activité peuvent utiliser vos réponses pour :

réaliser l'Activité ;
analyser les résultats ;
préparer des rapports et des présentations ;
améliorer la recherche, les documents de formation ou les services ; et
satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

Les résultats seront normalement rapportés sans vous identifier, sauf si on vous a clairement indiqué le contraire.

Dans la mesure où des droits de propriété intellectuelle naissent dans les réponses que vous fournissez spécifiquement pour une Activité, vous donnez à nuaxia et au Client concerné la permission d'utiliser, de copier, d'analyser, de traduire, d'adapter et d'inclure ces réponses dans des travaux liés à l'Activité.

Cela n'autorise pas l'utilisation publique de votre :

nom ;
photographie ;
image ;
voix ; ou
citation identifiable

sauf si cela a été clairement expliqué et convenu séparément.

On vous informera avant de participer si une Activité sera enregistrée en audio ou en vidéo.

Un enregistrement ne sera pas utilisé publiquement sous une forme identifiable, sauf si vous avez accepté séparément cette utilisation.

Vous ne devez pas réaliser votre propre enregistrement d'une Activité sans autorisation.

12. Confidentialité et contact de suivi

L'utilisation des données personnelles par nuaxia est expliquée dans son Avis de Confidentialité et dans toute information fournie pour l'Activité particulière.

Les informations de confidentialité doivent expliquer, dans un langage clair et accessible, des éléments tels que la raison pour laquelle les informations sont utilisées, la durée de leur conservation et les personnes avec lesquelles elles peuvent être partagées.

Selon l'Activité, nuaxia peut utiliser les données personnelles pour :

évaluer l'éligibilité ;
administrer la participation ;
analyser les réponses ;
effectuer des contrôles de qualité et de fraude ;
émettre une Indemnité ;
respecter les obligations légales ou réglementaires ; et
vous contacter au sujet de la même Activité.

nuaxia peut vous contacter après une Activité pour :

clarifier une réponse ;
vérifier l'éligibilité ou la qualité des réponses ;
résoudre un problème technique ;
administrer une Indemnité ;
enquêter sur une possible duplication ou fraude ; ou
assurer le suivi d'informations de sécurité le cas échéant.

Accepter un suivi lié à l'Activité ne signifie pas, en soi, que vous acceptez de recevoir :

du marketing ;
des alertes d'actualités ;
des invitations à des recherches sans rapport ; ou
d'autres communications facultatives.

Ces communications seront régies par les préférences ou autorisations que vous avez fournies séparément.

13. Effets secondaires et réclamations produit

Une Activité concernant un médicament, un dispositif médical ou un produit de santé peut révéler des informations concernant :

un effet secondaire ou un événement indésirable ;
une réclamation produit ;
un usage abusif du produit ;
une exposition pendant la grossesse ;
un manque d'efficacité ; ou
une autre question de sécurité.

Lorsque cela est pertinent, les informations sur l'Activité expliqueront :

que les informations pourraient devoir être déclarées ;
qui peut les recevoir ;
si quelqu'un peut vous contacter pour plus d'informations ; et
si votre identité ou vos coordonnées peuvent être divulguées.

nuaxia peut déclarer des informations de sécurité lorsque la loi ou le processus de déclaration de sécurité convenu l'exige.

Votre identité ne sera divulguée que lorsque la divulgation est licite et conforme aux informations qui vous ont été fournies pour l'Activité.

Les exigences de déclaration des événements indésirables et des réclamations produit sont traitées séparément des conditions générales d'études de marché en santé dans les orientations de la BHBIA, qui préconisent de fournir des informations claires et propres au projet lorsqu'une déclaration peut avoir lieu.

14. Aucun avis médical ni traitement

Une Activité peut contenir des informations médicales, scientifiques ou de santé générales.

Elle ne fournit pas d'avis médical personnel, de diagnostic ni de traitement.

La participation à une Activité :

ne crée pas de relation professionnel de santé–patient avec nuaxia ;
ne remplace pas le fait de parler à votre médecin ou à un autre professionnel de santé qualifié ; et
ne modifiera pas votre traitement, sauf si votre professionnel de santé décide séparément qu'un changement est approprié.

Ne tardez pas à rechercher une aide médicale en raison de quelque chose présenté ou évoqué pendant une Activité.

En cas d'urgence médicale, contactez les services d'urgence ou un professionnel de santé approprié.

15. Comptes et liens individuels

Lorsqu'un compte, un code d'accès ou un lien d'Activité individuel vous est fourni, vous devez le conserver en sécurité.

Vous ne devez pas :

le partager avec une autre personne ;
permettre à une autre personne de participer sous votre identité ;
vendre ou transférer l'accès ;
créer des comptes en double pour recevoir des Indemnités supplémentaires ; ou
tenter d'accéder aux informations d'un autre participant.

Informez nuaxia sans délai si vous pensez qu'un compte ou un lien a été utilisé sans votre autorisation.

nuaxia peut restreindre temporairement l'accès pendant l'examen d'un problème de sécurité ou d'identité suspecté.

16. Suspension et participation future

nuaxia peut retirer une invitation, rejeter une réalisation ou restreindre la participation future lorsqu'elle estime raisonnablement que :

les présentes conditions ont été gravement enfreintes ;
des informations importantes étaient fausses ou trompeuses ;
un compte ou un lien a été partagé ;
une participation en double s'est produite ;
une fraude ou une manipulation a été tentée ;
des problèmes de qualité répétés sont survenus ; ou
la poursuite de l'accès créerait un risque juridique, réglementaire ou de sécurité.

Dans la mesure du raisonnablement possible, nuaxia expliquera la raison et vous permettra de fournir des informations pertinentes.

nuaxia peut retarder l'Indemnité concernée pendant l'examen d'un véritable problème d'éligibilité, de qualité ou de fraude.

Un problème concernant une Activité ne supprimera pas automatiquement votre droit à une Indemnité valide et non contestée gagnée lors d'une autre Activité.

17. Organisations tierces

nuaxia peut faire appel à :

des organisations de recrutement ;
des plateformes d'enquête et d'entretien ;
des fournisseurs de technologie ;
des traducteurs ;
des fournisseurs de récompenses ; et
d'autres prestataires de services

pour soutenir une Activité.

Si une autre organisation vous présente à une Activité, cette organisation peut avoir ses propres informations de confidentialité ou conditions.

Une déclaration ou une promesse faite par une autre organisation ne lie pas nuaxia sauf si nuaxia l'a confirmée.

Tremendous peut appliquer ses propres conditions à la remise et à l'échange des récompenses numériques.

18. Notre responsabilité envers vous

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits ou recours qui ne peuvent légalement être limités.

nuaxia n'exclut ni ne limite sa responsabilité pour :

le décès ou le dommage corporel causé par sa négligence ;
la fraude ou la déclaration frauduleuse ; ou
une Indemnité dûment due.

nuaxia sera responsable des pertes raisonnablement prévisibles causées par sa violation des présentes conditions ou son manquement à faire preuve d'une diligence raisonnable.

nuaxia ne sera normalement pas responsable des pertes causées par :

des informations inexactes que vous avez fournies ;
votre décision de vous fier au contenu général de l'Activité comme à un avis médical personnel ;
un système ou un service échappant au contrôle raisonnable de nuaxia ; ou
une promesse distincte faite par une autre organisation que nuaxia n'a pas confirmée.

Aucune disposition des présentes conditions n'affecte vos droits légaux.

19. Modifications des présentes conditions

nuaxia peut mettre à jour les présentes conditions pour les Activités futures lorsque ses services, sa technologie, ses pratiques opérationnelles ou les exigences légales changent.

La version mise à jour s'appliquera aux Activités commencées après sa date d'entrée en vigueur.

nuaxia ne modifiera normalement pas les conditions d'une Activité après que vous l'avez commencée, sauf si :

la modification est requise par la loi ;
elle est raisonnablement nécessaire pour faire face à un problème important de sécurité ou de sûreté ; ou
vous acceptez la modification.

Langue

Le présent document a été traduit de l’anglais. En cas de divergence ou de conflit entre la présente version traduite et la version en langue anglaise, la version en langue anglaise prévaudra, sauf dans la mesure où la loi applicable en dispose autrement.

20. Droit applicable et résolution des préoccupations

Les présentes conditions sont régies par le droit anglais.

Cela ne supprime pas les droits ou protections impératifs applicables en vertu du droit du pays où vous vivez ou participez.

Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence non exclusive.

Avant d'engager une procédure formelle, vous et nuaxia devriez faire des efforts raisonnables pour résoudre la préoccupation directement.

21. Contacter nuaxia

Les questions ou réclamations concernant une Activité doivent être envoyées en utilisant les coordonnées incluses dans l'invitation ou l'Activité.

Les questions concernant les Indemnités cumulées ou les demandes d'échange d'un solde doivent être envoyées à :

anna@nuaxia.com

Les questions juridiques concernant les présentes conditions peuvent être envoyées à :

legal@nuaxia.com

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