Conditions de Participation

Pour les professionnels de santé et autres répondants professionnels

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Dernière mise à jour : 1 juillet 2026

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1. À propos des présentes conditions

 

Les présentes Conditions de Participation régissent votre participation aux enquêtes, entretiens, discussions, activités de formation, évaluations, consultations et autres engagements professionnels organisés ou administrés par nuaxia Limited.

 

Dans les présentes conditions, chacun de ces engagements est appelé une Activité.

 

Les présentes conditions s'appliquent que vous participiez via :

• un compte nuaxia ;

• un portail ou une application nuaxia ;

• un lien e-mail individuel ;

• une plateforme d'enquête ou d'entretien ;

• un partenaire de recrutement tiers ; ou

• une autre méthode d'accès fournie ou approuvée par nuaxia.

 

En commençant une Activité après que les présentes conditions vous ont été fournies ou communiquées, vous acceptez de vous y conformer. Pour certaines Activités, il peut également vous être demandé de confirmer votre acceptation au moyen d'une case à cocher ou d'une autre étape d'acceptation.

 

Les présentes conditions sont destinées aux professionnels de santé et aux autres personnes qui participent en raison de leur rôle professionnel, de leurs qualifications ou de leur expérience. Des conditions distinctes s'appliquent aux patients et aux membres du public qui participent à titre personnel plutôt que professionnel.

 

2. À propos de nuaxia

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nuaxia Limited est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 10091312.

 

Notre siège social est situé :

5 Walpole Avenue
Richmond
Surrey
TW9 2DJ
United Kingdom

 

Vous pouvez nous contacter à l'adresse legal@nuaxia.com.

 

3. Définitions

 

Dans les présentes conditions :

• Compte désigne un compte nuaxia ou un profil professionnel utilisé pour accéder aux Activités ou aux services connexes.

• Informations sur l'Activité désigne l'invitation, les informations introductives, le libellé d'acceptation de l'enquête et les autres informations fournies pour une Activité particulière.

• Client désigne une organisation pour laquelle nuaxia réalise ou soutient une Activité, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'une agence ou d'un autre intermédiaire.

• Client Final désigne l'organisation ultime au bénéfice de laquelle une Activité est réalisée, lorsqu'elle est différente du Client.

• Professionnel de Santé ou HCP désigne une personne qui participe en raison de ses qualifications en matière de santé, de son rôle professionnel ou de son expérience.

• Indemnité désigne une récompense numérique ou une autre compensation offerte pour une participation éligible à une Activité.

• Participant désigne un HCP ou un autre répondant professionnel prenant part à une Activité.

• Réalisation Valide désigne la réalisation d'une Activité conformément aux exigences d'éligibilité, de participation et de qualité décrites dans les présentes conditions et les Informations sur l'Activité.

 

4. Informations spécifiques à l'Activité

 

Avant ou au début d'une Activité, vous recevrez normalement des informations pertinentes telles que :

• l'objet de l'Activité ;

• la durée prévue ;

• l'Indemnité, le cas échéant ;

• si un enregistrement audio ou vidéo est prévu ;

• toute exigence importante de confidentialité ;

• les informations pertinentes en matière de confidentialité ; et

• toute information applicable relative à la déclaration d'événements indésirables ou de réclamations produit.

 

L'éligibilité peut être évaluée à l'aide des informations déjà détenues dans votre profil professionnel et au moyen de questions de présélection présentées avant ou pendant l'Activité.

 

nuaxia n'est pas tenue de divulguer à l'avance l'ensemble des critères d'éligibilité ou de quota. Cela contribue à protéger l'intégrité du processus de présélection et de validation.

 

Les Informations sur l'Activité peuvent compléter les présentes conditions.

 

En cas de conflit, l'ordre de priorité suivant s'applique :

1. les conditions spécifiques de consentement, d'enregistrement, de confidentialité ou de déclaration de sécurité présentées pour l'Activité ;

2. les Informations sur l'Activité ;

3. les présentes Conditions de Participation ; et

4. les Conditions d'Utilisation du Site, en ce qui concerne l'utilisation générale et technique des sites web, portails et applications de nuaxia.

 

L'Avis de Confidentialité explique comment les données personnelles sont utilisées mais ne prévaut pas sur les présentes conditions contractuelles.

 

5. Acceptation et accord spécifique à l'Activité

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Il peut vous être demandé de confirmer que vous acceptez les présentes Conditions de Participation avant de prendre part à une Activité ou lors de la première activation ou utilisation d'un Compte nuaxia.

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Vous aurez également accès à l'Avis de Confidentialité applicable. En poursuivant, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de lire cet avis.

 

Selon l'Activité, il peut également vous être demandé de prendre acte ou d'accepter des dispositions spécifiques concernant :

• les documents confidentiels ;

• l'enregistrement audio ou vidéo ;

• l'observation par le Client ;

• la déclaration d'événements indésirables ou de réclamations produit ;

• la divulgation de votre identité ;

• l'utilisation de citations, images ou enregistrements identifiables ; et

• un contact de suivi lié à l'Activité.

 

Lorsqu'un accord distinct est demandé, vous devez le fournir avant de prendre part à la partie concernée de l'Activité.

 

nuaxia peut vous contacter après une Activité aux fins de :

• clarification d'une réponse ;

• validation de l'éligibilité ou de la qualité ;

• résolution d'un problème technique ;

• administration d'une Indemnité ;

• enquête sur une fraude ou une duplication suspectée ; ou

• suivi d'événements indésirables ou de réclamations produit, le cas échéant.

 

L'accord à un contact lié à l'Activité ne constitue pas, en soi, un accord pour recevoir des invitations à des recherches sans rapport, des alertes ou des communications marketing.

 

6. Éligibilité

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Pour participer, vous devez :

• avoir au moins 18 ans ou l'âge légal requis dans votre pays ;

• avoir la capacité juridique d'accepter les présentes conditions ;

• satisfaire aux critères d'éligibilité de l'Activité ;

• fournir des informations exactes et à jour concernant votre identité, votre statut professionnel, votre expérience et votre éligibilité ;

• participer personnellement et ne pas demander à une autre personne de participer à votre place ;

• respecter les lois applicables, les règles professionnelles et les politiques de l'employeur ; et

• être autorisé à accepter toute Indemnité offerte.

 

Vous devez informer nuaxia sans délai si des informations pertinentes pour votre éligibilité sont inexactes ou ont sensiblement changé.

 

nuaxia peut demander des preuves raisonnables concernant :

• l'identité ;

• les qualifications ou l'enregistrement professionnels ;

• le rôle ou la spécialité ;

• le lieu de travail ;

• l'expérience pertinente ; ou

• le droit de recevoir une Indemnité.

 

La fourniture d'une preuve de statut ne garantit pas l'éligibilité à une Activité particulière.

 

Vous ne devez pas participer lorsque cela :

• enfreindrait une obligation envers votre employeur ou une autre organisation ;

• vous obligerait à divulguer indûment des informations confidentielles ;

• créerait un conflit d'intérêts non divulgué ; ou

• enfreindrait une exigence professionnelle, légale ou réglementaire.

 

7. Invitations, profilage, présélection et quotas

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nuaxia peut utiliser les informations détenues dans votre profil professionnel pour identifier des Activités susceptibles d'être pertinentes pour votre rôle, votre spécialité, votre expérience ou votre localisation.

 

Une invitation à une Activité ne garantit pas que vous serez qualifié ou que vous recevrez une Indemnité.

 

L'éligibilité finale peut être déterminée au moyen de questions de présélection présentées avant ou pendant l'Activité.

 

Il se peut que vous ne puissiez pas participer parce que :

• vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité ;

• le quota requis a déjà été atteint ;

• l'Activité a été suspendue, modifiée ou clôturée ;

• suffisamment de Participants présentant vos caractéristiques ont déjà pris part ; ou

• un Client modifie ou retire l'Activité.

 

Sauf indication contraire dans les Informations sur l'Activité :

• aucune Indemnité n'est due pour avoir répondu uniquement aux questions de présélection ;

• aucune Indemnité n'est due lorsque vous n'êtes pas qualifié ;

• aucune Indemnité n'est due lorsque le quota est atteint avant que vous ne commenciez ou n'acheviez l'Activité principale ; et

• la qualification pour une Activité ne garantit pas la qualification pour une autre.

 

nuaxia peut appliquer automatiquement les règles d'éligibilité et de quota via la plateforme d'enquête ou d'Activité concernée.

 

8. Participation volontaire

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La participation est volontaire.

 

Vous pouvez :

• refuser une invitation ;

• arrêter une Activité avant son achèvement ; ou

• demander à ne plus recevoir d'invitations similaires à l'avenir.

 

Sauf indication contraire dans les Informations sur l'Activité, aucune Indemnité n'est due lorsque vous choisissez de ne pas achever une Activité.

 

L'arrêt d'une Activité n'exige pas nécessairement la suppression des informations déjà fournies. Les demandes concernant les données personnelles seront traitées conformément à l'Avis de Confidentialité applicable et aux lois sur la protection des données.

 

Il peut être impossible de supprimer des informations qui ont déjà été :

• anonymisées de manière irréversible ;

• combinées dans des résultats agrégés ; ou

• intégrées à une analyse sous une forme qui ne vous identifie plus.

 

Le refus ou le retrait d'une Activité n'affectera pas votre accès aux soins de santé ni votre relation avec votre employeur, votre organisme professionnel ou votre prestataire de soins.

 

9. Comment vous devez participer

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Vous devez :

• lire attentivement les questions et les instructions ;

• répondre honnêtement et au mieux de vos connaissances ;

• exprimer vos propres opinions et votre jugement professionnel ;

• achever l'Activité personnellement ;

• accorder une attention et une considération raisonnables à vos réponses ;

• distinguer, le cas échéant, le fait, le souvenir, l'estimation et l'opinion ;

• respecter les instructions raisonnables de l'Activité ; et

• informer nuaxia si un problème technique affecte sensiblement votre participation.

 

Vous ne devez pas :

• fournir des informations fausses ou trompeuses ;

• dénaturer votre identité, vos qualifications, votre spécialité, votre expérience ou votre lieu de travail ;

• créer ou utiliser plusieurs Comptes pour obtenir des invitations ou des Indemnités supplémentaires ;

• achever la même Activité plus d'une fois sauf invitation expresse à le faire ;

• utiliser le Compte, l'invitation ou le lien d'enquête d'une autre personne ;

• transférer ou vendre une invitation ;

• fournir des réponses aléatoires, délibérément incohérentes ou dénuées de sens ;

• parcourir délibérément une Activité à la hâte sans l'examiner correctement ;

• utiliser des bots, scripts, systèmes automatisés ou autres outils pour achever une Activité ;

• utiliser l'intelligence artificielle générative ou l'assistance d'un tiers pour produire vos réponses, sauf si l'Activité l'autorise expressément ;

• copier des réponses d'un autre Participant ou d'une autre source ;

• tenter de manipuler l'éligibilité, les quotas ou les contrôles de qualité ; ou

• interférer avec l'enquête, le portail, l'application ou une autre technologie de support.

 

Vous ne devez pas divulguer :

• des informations permettant d'identifier un patient ;

• des informations confidentielles de l'employeur ;

• des informations confidentielles appartenant à une autre organisation ; ou

• des données personnelles concernant une autre personne,

sauf si l'Activité le demande spécifiquement et que vous êtes légalement et professionnellement autorisé à les fournir.

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10. Qualité et validation

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nuaxia peut effectuer des vérifications raisonnables afin de confirmer :

• l'identité et le statut professionnel ;

• l'éligibilité ;

• l'achèvement ;

• la cohérence et la pertinence des réponses ;

• la participation en double ;

• une attention appropriée à l'Activité ;

• l'authenticité des réponses en texte libre ; et

• une fraude ou un usage abusif possible.

 

Une réponse peut être considérée comme invalide lorsque nuaxia conclut raisonnablement que :

• le Participant n'était pas éligible ;

• l'Activité n'a pas été achevée personnellement ;

• des informations importantes étaient fausses ou trompeuses ;

• les réponses ont été dupliquées, automatisées, copiées ou générées de manière inappropriée ;

• le Participant ne s'est pas raisonnablement investi dans l'Activité ;

• la réponse n'était pas conforme aux instructions importantes de l'Activité ; ou

• une fraude, une manipulation ou un usage abusif s'est produit.

 

Une divergence d'opinion professionnelle, de pratique clinique ou d'interprétation ne rend pas, à elle seule, une réponse invalide.

 

En cas de préoccupation raisonnable relative à la qualité, nuaxia peut :

• demander des clarifications ;

• vérifier les informations pertinentes ;

• examiner la réponse concernée ;

• suspendre l'Indemnité concernée pendant l'enquête sur la question ;

• exclure une réponse invalide ;

• empêcher une participation répétée à la même Activité ; ou

• restreindre l'accès futur en cas de preuve d'usage abusif grave ou répété.

 

Dans la mesure du raisonnablement possible, nuaxia expliquera, à votre demande, pourquoi une réalisation a été rejetée.

 

Un problème affectant une Activité n'entraînera pas automatiquement la perte d'Indemnités valides et non contestées gagnées lors d'autres Activités.

 

11. Indemnités

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11.1 Quand une Indemnité est due

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Lorsqu'une Indemnité est offerte, les Informations sur l'Activité indiqueront son montant ou sa valeur et sa devise.

 

Une Indemnité vise à vous compenser pour le temps et l'expertise professionnelle liés à l'Activité. Elle n'est pas offerte pour influencer une quelconque décision de :

• prescription ;

• achat ;

• orientation ;

• liste de médicaments (formulaire) ;

• remboursement ;

• approvisionnement ; ou

• autre décision professionnelle ou commerciale.

 

Sauf indication contraire dans les Informations sur l'Activité, l'Indemnité ne devient exigible qu'à la suite d'une Réalisation Valide.

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Aucune Indemnité n'est normalement due lorsque :

• vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité ;

• le quota concerné est déjà atteint ;

• vous répondez uniquement aux questions de présélection ;

• vous vous arrêtez avant d'achever l'Activité ; ou

• votre réalisation est raisonnablement jugée invalide au titre des présentes conditions.

 

11.2 Récompenses numériques

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Les Indemnités sont normalement fournies sous forme de récompenses numériques via Tremendous, un prestataire de récompenses basé aux États-Unis.

 

Tremendous enverra la récompense à l'adresse e-mail détenue pour vous ou fournie pour l'Activité. Vous pourrez choisir parmi les options d'échange que Tremendous met à disposition pour votre pays.

 

Les options disponibles peuvent varier selon :

• le pays ;

• la devise ;

• la disponibilité ;

• les restrictions locales ; et

• le catalogue de récompenses Tremendous en vigueur au moment de l'émission de la récompense.

 

Les Indemnités ne sont normalement pas versées par nuaxia en espèces ou par virement bancaire.

 

Il vous incombe de veiller à ce que nuaxia dispose d'une adresse e-mail exacte et accessible vous concernant.

 

11.3 Délais

 

nuaxia traite normalement les Indemnités chaque semaine.

 

Sous réserve de la validation de votre réalisation, nuaxia fera normalement en sorte que la récompense numérique soit émise dans les 10 jours calendaires suivant votre Réalisation Valide et généralement en moins de deux semaines.

 

Un retard peut survenir lorsque :

• l'éligibilité ou la qualité des réponses nécessite un examen raisonnable ;

• les informations de paiement ou de contact sont manquantes ou inexactes ;

• un problème technique ou lié à un fournisseur survient ;

• des informations complémentaires vous sont raisonnablement demandées ; ou

• des circonstances échappant au contrôle raisonnable de nuaxia empêchent une émission dans les délais.

 

nuaxia prendra des mesures raisonnables pour résoudre un tel retard.

 

11.4 Demandes relatives aux récompenses et à l'échange

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Après l'émission d'une récompense, Tremendous fournira l'e-mail de récompense et le processus d'échange.

 

Les questions concernant des sujets tels que :

• l'ouverture du lien de récompense ;

• les options d'échange disponibles ;

• la sélection ou l'échange d'une récompense ;

• le remplacement d'un lien d'échange expiré ou inaccessible ; ou

• des difficultés avec une récompense sélectionnée

doivent normalement être adressées à Tremendous via le canal de support indiqué dans l'e-mail de récompense.

 

Les questions concernant le fait de savoir si nuaxia a émis la récompense, le montant dû ou l'adresse e-mail utilisée doivent être adressées à nuaxia.

 

11.5 Cumul des Indemnités

​

Les Participants éligibles dans les pays suivants peuvent choisir de cumuler leurs Indemnités pour un échange ultérieur :

• États-Unis ;

• France ;

• Allemagne ;

• Italie ;

• Espagne ;

• Royaume-Uni ; et

• Canada.

 

Si vous choisissez cette option, nuaxia enregistrera la valeur des Indemnités validées dans votre solde d'incitations cumulées plutôt que d'émettre immédiatement une récompense individuelle.

 

Pour demander l'échange d'un solde cumulé, contactez :

anna@nuaxia.com

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nuaxia fera alors en sorte que le solde soit émis sous forme de récompense numérique via Tremendous.

 

Un solde d'incitations cumulées :

• est un relevé des Indemnités gagnées mais non encore émises ;

• n'est pas un compte bancaire ou de paiement ;

• ne produit pas d'intérêts ;

• ne peut normalement pas être transféré à une autre personne ; et

• ne peut être échangé que via le processus de récompense mis à disposition par nuaxia.

 

11.6 Soldes inactifs

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Lorsque vous êtes resté inactif pendant plus de trois années consécutives, nuaxia se réserve le droit de faire expirer un solde d'incitations cumulées non échangé.

 

À cette fin, vous serez normalement considéré comme inactif si, pendant trois années consécutives, vous n'avez ni :

• achevé une Activité éligible ; ni

• contacté nuaxia au sujet de votre Compte ou de votre solde cumulé.

 

Avant de faire expirer un solde, nuaxia prendra des mesures raisonnables pour vous en informer à l'aide de l'adresse e-mail la plus récente détenue pour vous et vous

accordera au moins 30 jours pour demander l'échange.

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Un solde ne sera pas frappé d'expiration lorsque cela serait interdit par la loi applicable.

 

11.7 Impôts et obligations professionnelles

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Il vous incombe de :

• déterminer si vous êtes autorisé à accepter l'Indemnité ;

• respecter les règles applicables de l'employeur, de l'institution ou de la profession ;

• satisfaire à toute obligation personnelle fiscale ou déclarative ; et

• effectuer toute divulgation requise par la loi applicable ou un code sectoriel.

 

nuaxia peut retenir, déclarer ou divulguer des informations relatives à l'Indemnité lorsque la loi l'exige.

 

12. Problèmes techniques et Activités annulées

 

nuaxia ne garantit pas qu'une Activité ou la technologie de support sera toujours disponible ou ininterrompue.

 

Si un problème technique survient, vous devez contacter nuaxia sans délai et fournir des informations raisonnables pour aider à l'examiner.

 

Lorsqu'un problème technique imputable à nuaxia empêche l'achèvement après que vous avez substantiellement achevé une Activité, nuaxia examinera les circonstances et recherchera une solution équitable. Cela peut inclure :

• le rétablissement de l'accès ;

• la possibilité d'achever par un autre moyen ;

• l'acceptation des informations complétées ;

• l'octroi d'une Indemnité partielle ou totale, le cas échéant ; ou

• l'offre d'une autre solution raisonnable.

 

Aucune Indemnité n'est automatiquement due du simple fait qu'une Activité a été ouverte ou partiellement achevée.

 

Lorsque nuaxia ou le Client clôture une Activité après votre Réalisation Valide, votre droit à l'Indemnité convenue ne sera pas affecté.

 

13. Confidentialité

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Une Activité peut comprendre des informations confidentielles ou commercialement sensibles, telles que :

• des informations scientifiques ou médicales non publiées ;

• des concepts de produits ;

• des informations sur le pipeline ;

• des documents provisoires ;

• des questions ou méthodologies de recherche ;

• des informations sur le Client ou le Client Final ;

• des images, vidéos ou autres supports de stimulation ;

• des résultats préliminaires ; ou

• des informations sur une activité commerciale ou éducative planifiée.

 

Les informations sont confidentielles lorsqu'elles :

• sont identifiées comme confidentielles ;

• ne sont pas accessibles au public et seraient raisonnablement comprises comme confidentielles ; ou

• sont fournies dans des circonstances où la confidentialité serait raisonnablement attendue.

 

Vous devez :

• utiliser les informations confidentielles de l'Activité uniquement pour participer à l'Activité ;

• les conserver en sécurité ;

• ne pas les divulguer à une autre personne ;

• ne pas les publier ni en discuter sur les réseaux sociaux ou un autre forum public ;

• ne pas réaliser de captures d'écran, de photographies, d'enregistrements audio ou vidéo ;

• ne pas les copier, télécharger ou conserver, sauf autorisation expresse ;

• ne pas les utiliser à votre avantage commercial ou à celui d'une autre personne ;

• ne pas les utiliser pour négocier des valeurs mobilières ou prendre des décisions d'investissement ; et

• ne pas tenter d'identifier ou de contacter un Client ou un Client Final dont l'identité n'a intentionnellement pas été divulguée.

 

Ces restrictions ne s'appliquent pas aux informations dont vous pouvez démontrer qu'elles :

• vous étaient déjà légalement connues sans restriction de confidentialité ;

• deviennent publiques sans violation des présentes conditions ;

• sont reçues légalement d'une autre source sans restriction de confidentialité ; ou

• doivent être divulguées en vertu de la loi ou par une autorité compétente.

 

Lorsque cela est licite et raisonnablement possible, vous devez informer nuaxia avant de procéder à une divulgation requise.

 

Vos obligations de confidentialité perdurent aussi longtemps que les informations concernées demeurent confidentielles.

 

14. Réponses et propriété intellectuelle

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Vous conservez la propriété des documents que vous avez créés indépendamment de l'Activité et que vous y avez apportés, sous réserve des droits appartenant à votre employeur ou à une autre personne.

 

Dans la mesure où vos réponses ou contributions créent des droits de propriété intellectuelle, vous accordez à nuaxia ainsi qu'au Client et au Client Final concernés une licence :

• mondiale ;

• perpétuelle ;

• irrévocable ;

• libre de redevance ;

• transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences ;

• non exclusive

d'utiliser, copier, stocker, analyser, traduire, adapter, combiner, reproduire ces réponses et les inclure dans les Livrables (Deliverables) de recherche, éducatifs, analytiques, de conformité et de projet liés à l'Activité.

​

Cette licence n'autorise pas l'utilisation publique de votre nom, image, voix ou citation identifiable, sauf si :

• vous avez accepté séparément cette utilisation ;

• les Informations sur l'Activité l'autorisent clairement ; ou

• l'utilisation est par ailleurs licite.

nuaxia et ses Clients peuvent utiliser des réponses anonymisées ou agrégées sans vous identifier.

 

Lorsqu'une Activité vise à créer des médias destinés au public, des témoignages, du contenu d'auteur ou d'autres documents identifiables, des conditions distinctes de consentement ou d'autorisation seront fournies.

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