Conditions-cadres Client

Dernière mise à jour : 1 juillet 2026

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1. À propos des présentes conditions

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Les présentes Conditions-cadres Client régissent la fourniture de services par nuaxia Limited à ses Clients.

Chaque projet sera normalement décrit dans une Proposition, un énoncé des travaux (Statement of Work) ou un autre document de projet écrit. Une fois accepté, ce document de projet et les présentes Conditions-cadres Client forment le contrat pour ce projet.

Les présentes conditions ne régissent pas la participation d'une personne à une enquête, un entretien, une activité de formation ou un autre engagement. Des Conditions de Participation distinctes s'appliquent à ces activités.

2. À propos de nuaxia et définitions

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nuaxia Limited est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 10091312.

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Notre siège social est situé :

• 5 Walpole Avenue

• Richmond

• Surrey

• TW9 2DJ

• United Kingdom

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Dans les présentes conditions :

• Client désigne l'organisation identifiée dans la Proposition comme achetant ou commandant les Services, qu'elle agisse pour elle-même ou pour le compte d'un Client Final. Un Client peut être une organisation pharmaceutique, biotechnologique, de technologie médicale ou une autre organisation de santé, ou une agence ou un prestataire de services tel qu'un prestataire de formation médicale, une agence créative, un cabinet de conseil en management, une agence d'études de marché, une agence de terrain ou de collecte de données.

• Documents du Client désigne les informations, documents, données, questionnaires, contenus, image de marque, instructions et autres éléments fournis par le Client ou le Client Final, ou pour leur compte.

• Contrat désigne les présentes Conditions-cadres Client ainsi que la Proposition acceptée applicable et tout autre document expressément incorporé à celui-ci.

• Livrables désigne les rapports, présentations, analyses, recommandations, tableaux de données, jeux de données, tableaux de bord, questionnaires, présélectionneurs, guides d'entretien, spécifications d'échantillon, plans méthodologiques, matériels de formation, résultats de validation et autres livrables propres au projet expressément identifiés comme livrables dans la Proposition.

• Client Final désigne une organisation au bénéfice de laquelle le Client commande les Services, lorsque cette organisation est identifiée dans la Proposition.

• Honoraires désigne les montants payables par le Client au titre du Contrat.

• Participant désigne un HCP, un patient, un professionnel ou une autre personne qui prend part à une enquête, un entretien, une activité de formation ou un autre engagement.

• Proposition désigne une proposition, un devis, un énoncé des travaux (Statement of Work), un bon de commande ou un autre document émis ou expressément accepté par nuaxia décrivant les Services.

• Services désigne les services de recherche, de formation, de conseil, de génération de preuves, de données, d'analyse, de validation, de technologie, de recrutement, de terrain et services connexes décrits dans la Proposition applicable.

Les Services peuvent comprendre tout ou partie de la conception, de la réalisation, de l'analyse et du reporting d'un projet, y compris :

• la définition des objectifs du projet et des exigences de preuve ;

• le conseil sur la méthodologie de recherche ou d'évaluation ;

• la conception, la révision ou la contribution à des questionnaires, présélectionneurs, guides d'entretien et autres instruments de recherche ;

• la définition ou la recommandation de publics cibles, échantillons, critères d'éligibilité, quotas et approches de recrutement ;

• l'identification, la vérification et le recrutement de professionnels de santé ou d'autres Participants ;

• la programmation, l'hébergement et l'administration d'enquêtes ou d'autres activités ;

• la collecte, le traitement, la validation et l'analyse de données ;

• la production de rapports, présentations, recommandations, tableaux de bord, référentiels et autres Livrables ;

• la réalisation d'évaluations des besoins, d'évaluations des résultats et d'évaluations de l'impact sur les patients ;

• la fourniture de connaissances comportementales, d'analyses comparatives et d'analyses prédictives ;

• la fourniture de services de validation, de conformité et d'assurance des preuves ; et

• la fourniture de portails, de plateformes ou d'autres services technologiques.

Jour Ouvré désigne un jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié en Angleterre.

Le Client demeure la partie contractante et demeure responsable de toutes les obligations au titre du Contrat, sauf si la Proposition indique expressément que le Client Final est également partie.

3. Formation du Contrat

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3.1 Acceptation d'une Proposition

Le Client accepte une Proposition lorsqu'il :

• la signe ou l'accepte par voie électronique ;

• confirme l'acceptation par e-mail ou autre communication écrite ;

• émet un bon de commande faisant référence à la Proposition ;

• donne instruction à nuaxia de commencer les Services ; ou

• agit autrement d'une manière qui indique clairement l'acceptation.

Un bon de commande n'est pas requis pour qu'un Contrat naisse lorsque le Client a par ailleurs accepté la Proposition ou donné instruction à nuaxia de commencer les travaux.

3.2 Validité de la Proposition

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Sauf indication contraire de la Proposition, celle-ci restera valable pendant 30 jours à compter de sa date.

nuaxia peut modifier ou retirer une Proposition avant son acceptation.

3.3 Pouvoir

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Chaque personne acceptant une Proposition confirme qu'elle a le pouvoir de conclure le Contrat pour le compte de l'organisation concernée.

3.4 Conditions du Client

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Toutes conditions figurant dans un bon de commande, un portail d'achats ou un autre document du Client ne s'appliqueront que lorsque nuaxia y aura expressément consenti par écrit.

Un bon de commande émis à des fins administratives ou de paiement ne modifiera pas le Contrat.

4. Documents contractuels et priorité

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En cas de conflit entre les documents formant le Contrat, l'ordre de priorité suivant s'applique :

1. toute modification écrite expressément signée ou acceptée par les deux parties ;

2. la Proposition applicable ;

3. toutes Conditions de Traitement des Données applicables ;

4. toute annexe propre à un service expressément incorporée à la Proposition ;

5. les présentes Conditions-cadres Client ; et

6. les Conditions d'Utilisation du Site, mais uniquement en ce qui concerne l'utilisation générale et technique d'un site web, portail ou application nuaxia.

Un document ne prévaudra pas sur un autre du seul fait qu'il a été émis ultérieurement, sauf s'il indique expressément qu'il est destiné à modifier le Contrat et est accepté par les deux parties. Pour tout conflit concernant les Données à Caractère Personnel du Client, l'ordre de priorité énoncé dans les Conditions de Traitement des Données s'applique.

5. Les Services

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nuaxia fournira les Services et Livrables décrits dans la Proposition en faisant preuve d'une compétence et d'un soin raisonnables.

La Proposition peut couvrir l'ensemble d'un projet ou seulement un composant particulier. Par exemple, nuaxia peut être engagée uniquement pour :

• fournir des conseils ;

• concevoir ou réviser un questionnaire ;

• définir ou recommander un échantillon ;

• recruter des Participants ;

• collecter des données ;

• analyser des données existantes ;

• valider des résultats ;

• produire un rapport ou des recommandations ; ou

• fournir une combinaison de ces Services.

Lorsque nuaxia est engagée pour fournir des conseils professionnels, une conception de recherche, une conception d'échantillon, une analyse, un reporting ou des recommandations, nuaxia réalisera ce travail en faisant preuve d'une compétence et d'un soin raisonnables.

Sauf indication contraire expresse de la Proposition, les conseils et recommandations reposent sur les informations, hypothèses et objectifs de projet dont nuaxia dispose au moment considéré.

Le cas échéant, nuaxia réalisera les Services conformément à :

• la loi et aux exigences réglementaires applicables ;

• les normes professionnelles ou sectorielles identifiées dans la Proposition ; et

• les pratiques reconnues de recherche en santé, y compris les exigences applicables de la BHBIA.

Les Services sont des services de conseil, de recherche, de formation, de données ou d'analyse. Sauf accord exprès dans la Proposition, nuaxia ne garantit pas :

• un résultat commercial, éducatif, clinique ou réglementaire particulier ;

• qu'un Client sera en mesure d'utiliser un Livrable à une fin réglementaire, promotionnelle ou commerciale particulière ;

• un nombre particulier de Participants ;

• l'achèvement du terrain à une date fixe ; ou

• un accès continu ou ininterrompu à un service en ligne.

Toute exclusivité relative à un Client, un Client Final, un domaine thérapeutique, un produit, un sujet de recherche, une méthodologie ou un marché doit être expressément indiquée dans la Proposition, ainsi que sa portée, sa durée et tout Honoraire supplémentaire.

6. Responsabilités du Client

Le Client :

• fournira des instructions complètes, exactes et en temps utile ;

• fournira les Documents du Client et les informations raisonnablement nécessaires à la fourniture des Services ;

• désignera une personne ayant le pouvoir de donner des instructions et des approbations ;

• examinera et approuvera les éléments dans le calendrier convenu ;

• veillera à ce que ses instructions et les Documents du Client soient conformes à la loi applicable, aux normes professionnelles et aux exigences sectorielles ;

• obtiendra tous les droits, permissions, licences et approbations nécessaires pour que nuaxia utilise les Documents du Client ;

• informera nuaxia de toute exigence légale, réglementaire, de sécurité ou de conformité importante affectant le projet ;

• coopérera raisonnablement avec nuaxia ; et

• paiera les Honoraires conformément au Contrat.

Le Client est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'adéquation des Documents du Client et des instructions fournis par lui ou pour son compte.

Lorsque nuaxia est engagée pour concevoir, développer ou recommander un aspect du projet, nuaxia demeure responsable de faire preuve d'une compétence et d'un soin raisonnables dans la réalisation de ce travail.

L'examen ou l'approbation par le Client ne supprime pas la responsabilité de nuaxia pour son propre travail. Le Client demeure néanmoins responsable de :

• confirmer les objectifs du projet et l'utilisation prévue ;

• fournir les informations produit, scientifiques, réglementaires et commerciales pertinentes ;

• obtenir ses propres approbations internes juridiques, médicales, de conformité et réglementaires ;

• décider d'adopter ou non les recommandations de nuaxia ; et

• approuver les matériels finaux du projet lorsque l'approbation du Client est requise.

Le Client ne doit pas fournir d'informations permettant d'identifier un patient ni d'autres données personnelles sensibles, sauf si :

• cela a été expressément convenu à l'avance ;

• cela est nécessaire pour les Services ;

• il existe une base légale pour les fournir ; et

• les dispositions convenues de sécurité et de protection des données sont respectées.

6.1 Clients agissant pour un Client Final

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Lorsque le Client commande les Services pour un Client Final, le Client garantit qu'il a le pouvoir de :

• donner des instructions à nuaxia ;

• fournir les Documents du Client ;

• communiquer les exigences pertinentes du Client Final ;

• autoriser nuaxia à exécuter les Services ; et

• fournir les Livrables au Client Final.

Le Client demeure responsable de :

• le paiement de tous les Honoraires et coûts ;

• les instructions fournies à nuaxia ;

• l'obtention des approbations nécessaires ;

• la communication exacte des exigences ; et

• le respect du Contrat,

que le Client ait ou non reçu paiement, approbation ou instructions du Client Final.

nuaxia peut communiquer directement avec un Client Final lorsque le Client l'y autorise. Une telle communication ne fait pas du Client Final une partie au Contrat, sauf accord exprès écrit en ce sens.

7. Approbations de projet

Le cas échéant, nuaxia peut demander au Client d'approuver des éléments tels que :

• les objectifs du projet et l'utilisation prévue ;

• la méthodologie ;

• les questionnaires et présélectionneurs ;

• les définitions d'échantillon et les critères de public cible ;

• les quotas et critères de recrutement ;

• les plans d'analyse ;

• les structures de rapport et plans de reporting ;

• le contenu éducatif ou scientifique ;

• les matériels de stimulation ;

• la programmation de l'enquête ;

• les traductions ;

• les matériels de recrutement ;

• les guides d'entretien ;

• les projets de Livrables ; et

• les Livrables finaux.

Le Client doit vérifier attentivement les approbations et notifier nuaxia sans délai de toute correction requise.

Une fois qu'un élément a été approuvé, des changements ultérieurs peuvent affecter les Honoraires, le calendrier, la faisabilité ou d'autres aspects des Services et seront gérés dans le cadre des dispositions de maîtrise des changements.

L'approbation du Client ne dégage pas nuaxia de son obligation de faire preuve d'une compétence et d'un soin raisonnables dans la réalisation des travaux dont nuaxia est responsable.

nuaxia ne sera pas responsable d'une erreur résultant directement de :

• Documents du Client inexacts ou incomplets ;

• une instruction donnée par le Client ou pour son compte ;

• un élément approuvé par le Client ; ou

• le manquement du Client à identifier un problème raisonnablement apparent lors du processus d'approbation,

sauf dans la mesure où nuaxia a introduit l'erreur ou a manqué à faire preuve d'une compétence et d'un soin raisonnables.

8. Calendrier et dépendances du Client

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Tout calendrier figurant dans une Proposition est une estimation, sauf s'il est expressément identifié comme une échéance garantie.

Le calendrier repose sur des hypothèses, notamment la réception, la prise de décision et l'obtention en temps utile de :

• la réception des Documents du Client ;

• les décisions et approbations du Client ;

• la disponibilité des Participants ;

• la réception des bons de commande ou autres informations administratives ;

• l'accès aux systèmes ou tiers pertinents ; et

• la résolution des commentaires du Client.

Si le Client, un Client Final ou un tiers désigné par le Client cause un retard ou y contribue, nuaxia peut :

• réviser le calendrier ;

• réaffecter le personnel ou les ressources ;

• suspendre les Services ;

• réviser les attentes de recrutement ;

• facturer les coûts supplémentaires raisonnables causés par le retard ; et

• émettre une demande de modification lorsque le retard affecte sensiblement les Services.

nuaxia notifiera le Client lorsqu'un retard important devient apparent.

9. Modifications des Services

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Chaque partie peut proposer une modification des Services, Livrables, du calendrier, des hypothèses, des critères de recrutement ou de la portée du projet.

nuaxia ne sera pas tenue de mettre en œuvre une modification importante tant que les parties n'auront pas convenu de son effet sur :

• les Honoraires ;

• le calendrier ;

• la portée ;

• les ressources ;

• la faisabilité du recrutement ;

• les exigences de conformité ; et

• les Livrables.

Une modification convenue peut être documentée au moyen de :

• une Proposition révisée ;

• un ordre de modification ;

• un échange d'e-mails entre représentants autorisés ; ou

• un autre écrit accepté par les deux parties.

nuaxia peut apporter des modifications opérationnelles mineures qui ne réduisent pas sensiblement les Services ou Livrables sans ordre de modification formel.

10. Conception d'échantillon, recrutement et terrain

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10.1 Conception d'échantillon

Lorsque nuaxia est engagée pour définir ou recommander l'échantillon, le public cible, les critères d'éligibilité ou la structure des quotas, nuaxia fera preuve d'une compétence et d'un soin raisonnables, en tenant compte de :

• les objectifs du projet ;

• la population cible disponible ;

• l'analyse prévue ;

• les informations de faisabilité disponibles ;

• le budget et le calendrier ; et

• toute limitation importante signalée au Client.

Le Client doit approuver la spécification finale de l'échantillon, sauf si la Proposition indique que nuaxia a le pouvoir de la déterminer.

Un échantillon ne sera pas traité comme statistiquement représentatif d'une population plus large, sauf si la Proposition indique expressément que la représentativité est une exigence convenue et décrit la méthodologie concernée.

10.2 Recrutement et terrain

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Lorsque les Services comprennent le recrutement ou le terrain, nuaxia déploiera des efforts raisonnables pour recruter des Participants éligibles conformément aux critères convenus.

La disponibilité des Participants et les taux de réponse ne peuvent être garantis. Toute taille d'échantillon, taux d'incidence, période de recrutement ou date d'achèvement est donc une estimation, sauf indication contraire expresse de la Proposition.

nuaxia peut :

• vérifier l'identité, le statut professionnel et l'éligibilité des Participants ;

• appliquer des contrôles raisonnables de fraude, de duplication et de qualité ;

• rejeter, supprimer ou remplacer des réponses qui semblent raisonnablement frauduleuses, dupliquées, non éligibles, incomplètes ou de qualité insuffisante ;

• clôturer ou suspendre le recrutement lorsque les quotas ont été atteints ;

• ajuster les méthodes opérationnelles de recrutement lorsque cela ne modifie pas sensiblement les critères d'éligibilité convenus ; et

• arrêter le terrain lorsque la poursuite du recrutement n'est plus raisonnablement faisable.

Le Client ne doit pas tenter d'identifier ou de contacter les Participants, sauf si cela a été expressément convenu et est licite.

10.3 Travaux complémentaires et d'appoint

Lorsque nuaxia fournit du recrutement, de la collecte de données ou de l'échantillon sur une base d'appoint ou complémentaire aux côtés d'un ou plusieurs autres fournisseurs, nuaxia n'est responsable que des Services et des données fournis par nuaxia.

Sauf inclusion expresse dans la Proposition, nuaxia n'est pas responsable de :

• la qualité ou l'éligibilité des Participants fournis par un autre prestataire ;

• les différences entre les méthodes de recrutement, de validation ou de terrain des fournisseurs ;

• la cohérence ou la représentativité de l'échantillon combiné ;

• la fusion ou l'harmonisation des jeux de données ; ou

• les conclusions affectées par des données collectées par un autre prestataire.

Lorsque nuaxia est spécifiquement engagée pour valider, harmoniser ou analyser des données combinées, les responsabilités et limitations pertinentes seront énoncées dans la Proposition.

10.4 Déficits de recrutement

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Si le terrain est clôturé avant qu'un objectif convenu ne soit atteint, nuaxia fournira un avoir pour les coûts de recrutement et d'incitation des Participants attribuables aux réalisations valides manquantes.

Sauf indication contraire de la Proposition, l'avoir n'inclura pas les Honoraires pour les travaux déjà réalisés, notamment :

• la gestion de projet ;

• la révision ou la conception du questionnaire ;

• la conception d'échantillon ;

• la programmation ;

• les traductions ;

• les tests ;

• le traitement des données ;

• l'analyse ;

• le reporting ;

• les travaux de conformité ; ou

• d'autres coûts fixes du projet.

Aucun avoir ne sera dû dans la mesure où un déficit résulte de :

• changements demandés par le Client ou le Client Final ;

• hypothèses ou informations d'incidence inexactes fournies par le Client ;

• critères d'éligibilité restrictifs ou révisés ;

• retard du Client ou du Client Final ;

• clôture anticipée demandée par le Client ;

• indisponibilité des quotas ;

• force majeure ; ou

• circonstances par ailleurs indépendantes de la volonté raisonnable de nuaxia.

11. Qualité et validation des Participants

nuaxia appliquera les procédures de contrôle qualité convenues dans la Proposition ou ordinairement utilisées pour le type de projet concerné.

Le Client doit soulever toute préoccupation fondée sur des éléments probants concernant la validité des Participants ou la qualité des données dans les 30 jours suivant la livraison des données ou du Livrable concerné.

nuaxia examinera les préoccupations raisonnables et, le cas échéant, pourra :

• expliquer la validation entreprise ;

• supprimer une réponse invalide ;

• fournir un remplacement lorsque cela est raisonnablement possible ;

• corriger un Livrable affecté ; ou

• fournir un avoir approprié.

nuaxia ne garantit pas que chaque réponse de Participant inexacte, incohérente ou insincère puisse être détectée.

Une divergence d'opinion professionnelle, de jugement clinique ou d'interprétation n'établira pas à elle seule qu'une réponse est invalide.

12. Honoraires

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Les Honoraires seront indiqués dans la Proposition.

Sauf indication contraire de la Proposition :

• 100 % des Honoraires seront facturés lorsque nuaxia reçoit instruction de commencer les travaux ;

• chaque facture est payable dans les 30 jours à compter de la date de la facture ;

• les Honoraires s'entendent hors TVA et autres taxes applicables ;

• les Honoraires seront indiqués et payables dans la devise spécifiée dans la Proposition et la facture ; et

• les frais convenus raisonnables et les coûts de tiers sont payables en sus des Honoraires.

Les Honoraires peuvent être cotés et facturés en livres sterling, dollars américains, euros ou une autre devise convenue dans la Proposition.

Le paiement doit être effectué dans la devise indiquée sur la facture.

Lorsqu'un Honoraire reposait sur des informations ou hypothèses fournies par le Client qui se révèlent ultérieurement sensiblement incomplètes ou inexactes, nuaxia peut réviser l'Honoraire pour refléter le travail ou coût supplémentaire.

nuaxia peut également facturer des coûts supplémentaires qui :

• ne pouvaient raisonnablement être anticipés lors de l'acceptation de la Proposition ;

• résultent de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de nuaxia ;

• sont directement liés aux Services ; et

• sont notifiés et raisonnablement expliqués au Client.

13. Devise, taxes, déductions et frais bancaires

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Le Client doit payer chaque facture dans la devise indiquée sur cette facture.

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Lorsque la Proposition est libellée dans une devise autre que la livre sterling, nuaxia peut ajuster les coûts refacturés pour refléter les mouvements de taux de change importants survenant entre l'acceptation de la Proposition et le paiement ou l'engagement du coût concerné.

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Le Client doit veiller à ce que nuaxia reçoive l'intégralité du montant facturé.

Le Client est responsable de tous les :

• frais bancaires sortants ;

• frais de virement international ;

• frais de banque correspondante ;

• frais de banque intermédiaire ; et

• autres frais de paiement imposés par la banque du Client ou par un intermédiaire participant à la transmission du paiement.

Le Client ne doit pas déduire ces frais du montant facturé. Tout manquant résultant de frais bancaires ou de transfert restera dû et payable par le Client.

Le Client doit payer toutes TVA, taxes sur les ventes ou taxes sur les transactions similaires applicables en sus des Honoraires.

Les paiements doivent être effectués sans compensation, demande reconventionnelle, déduction ni retenue, sauf si la loi l'exige.

Lorsqu'une déduction ou retenue est légalement requise, le Client augmentera le paiement de sorte que nuaxia reçoive le montant qu'elle aurait reçu si aucune déduction ou retenue n'avait été requise, sauf en ce qui concerne l'impôt frappant le revenu net de nuaxia.

Le Client fournira tout document raisonnablement requis en lien avec une déduction ou retenue.

14. Retard de paiement

Si un montant est en souffrance, nuaxia peut :

• facturer des intérêts de huit points de pourcentage au-dessus du taux de base de la Bank of England ;

• recouvrer toute indemnité forfaitaire et les frais de recouvrement raisonnables disponibles en vertu de la loi applicable ;

• suspendre les Services ou l'accès aux Livrables ;

• retenir tout travail ou livraison ultérieurs ;

• exiger un paiement anticipé pour les Services futurs ; et

• recouvrer les coûts raisonnables engagés pour recouvrer le montant en souffrance.

nuaxia ne sera pas tenue de transférer la propriété des Livrables, ni d'en accorder les droits d'utilisation définitifs, tant que tous les Honoraires applicables n'auront pas été payés.

Un litige de bonne foi concernant une partie d'une facture n'autorise pas le Client à retenir un montant non contesté.

15. Annulation et report

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Le Client peut annuler ou reporter un projet par notification écrite.

Sauf si la Proposition contient un barème d'annulation spécifique, le Client doit payer :

• les Honoraires pour tous les Services réalisés jusqu'à la date d'effet de l'annulation ou du report ;

• toutes les incitations des Participants déjà acquises ;

• tous les coûts de tiers, de traduction, de recrutement, de technologie, de déplacement et autres déjà engagés ou irrévocablement engagés ;

• les coûts raisonnables de clôture, de transfert ou de préservation du projet ; et

• tout autre frais d'annulation expressément indiqué dans la Proposition.

Tout paiement anticipé sera imputé sur ces montants. nuaxia remboursera tout solde restant après déduction des frais applicables.

Si un projet reporté ne redémarre pas dans les 30 jours, nuaxia peut :

• le traiter comme annulé ;

• réviser les Honoraires et le calendrier ;

• réévaluer la faisabilité du recrutement ; et

• exiger une Proposition nouvelle ou révisée avant la reprise des travaux.

nuaxia peut annuler un projet lorsqu'elle conclut raisonnablement que :

• les Services ne peuvent être fournis de manière licite ou éthique ;

• le recrutement n'est plus raisonnablement faisable ;

• le Client n'a pas fourni les instructions ou approbations nécessaires ;

• le projet crée un risque inacceptable de sécurité, réglementaire ou de réputation ; ou

• une dépendance à l'égard d'un tiers rend l'exécution impraticable.

Lorsque nuaxia annule pour un motif non causé par le Client, nuaxia remboursera les Honoraires payés pour les Services non réalisés, après déduction du travail achevé et des coûts non remboursables dûment engagés.

16. Suspension

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nuaxia peut suspendre les Services lorsque :

• une facture est en souffrance ;

• le Client ne fournit pas les informations, matériels ou approbations requis ;

• la poursuite des Services pourrait enfreindre la loi ou des exigences professionnelles ;

• un risque de sécurité ou de protection des données survient ;

• le Client manque de manière substantielle au Contrat ; ou

• la suspension est raisonnablement nécessaire pour protéger les Participants, nuaxia ou un tiers.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nuaxia notifiera le Client avant la suspension et expliquera ce qui est requis pour la reprise des Services.

La suspension ne dégage pas le Client de son obligation de payer les montants dûment dus.

17. Résiliation

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Chaque partie peut résilier un Contrat immédiatement par notification écrite si l'autre partie :

• commet un manquement substantiel auquel il ne peut être remédié ;

• commet un manquement substantiel remédiable et n'y remédie pas dans les 30 jours suivant la réception d'une notification écrite ;

• manque de manière répétée au Contrat d'une manière qui démontre raisonnablement une intention ou une incapacité de s'y conformer ;

• devient insolvable, entre en redressement ou en liquidation, fait désigner un administrateur judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente ; ou

• cesse ou menace de cesser d'exercer une partie substantielle de son activité.

La résiliation d'une Proposition ne résilie pas automatiquement une autre Proposition.

À la résiliation :

• le Client doit payer tous les Honoraires et coûts échus ou engagés jusqu'à la date de résiliation ;

• chaque partie restituera ou détruira les Informations Confidentielles lorsque cela est requis en vertu de la clause 22 ;

• l'accès aux portails ou services applicables pourra être retiré ;

• nuaxia fournira les Livrables achevés pour lesquels elle a été payée, sous réserve des restrictions juridiques, de confidentialité et de protection des données ; et

• les dispositions destinées à se poursuivre après la résiliation demeureront en vigueur.

18. Livraison et acceptation

nuaxia livrera les Livrables dans le format indiqué dans la Proposition.

Le Client doit examiner chaque Livrable dans les 10 Jours Ouvrés suivant la livraison et notifier nuaxia de toute non-conformité importante à la spécification convenue.

La notification doit expliquer la non-conformité alléguée avec un niveau de détail raisonnable.

Lorsqu'un Livrable ne se conforme pas de manière importante à la spécification convenue, nuaxia déploiera des efforts raisonnables pour corriger ou réexécuter la partie affectée.

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Le Livrable sera réputé accepté si :

• le Client ne notifie pas nuaxia dans le délai d'examen ;

• le Client ou le Client Final utilise le Livrable à sa fin commerciale prévue ; ou

• nuaxia a corrigé une non-conformité importante dûment notifiée.

L'acceptation n'empêche pas le Client de notifier nuaxia d'un défaut qui ne pouvait raisonnablement être identifié pendant le délai d'examen.

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