Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 Juillet 2018

1. Bienvenue

 

Bienvenue sur le Site Web de nuaxia.Nous exploitons ce Site Web pour faciliter la prise en compte de l'avis de nos Membres dans la prise de décisions des entreprises et institutions et afin de gérer notre relation avec nos Clients. Votre utilisation des Services et/ou, du dit Site Web est soumise à tout moment aux conditions définies dans les présentes conditions d'utilisation, y compris les conditions fixées dans les annexes A et B, selon le cas ci-dessous (« Conditions »). Vous ne pouvez utiliser ni les Services ni le Site Web si vous n'acceptez pas les Conditions, si vous n'êtes pas majeur ou si vous n'êtes pas capable ou n'avez pas la capacité d'être lié par les Conditions.

 

Veuillez noter : sous réserve de la disposition ci-après :

  • Les dispositions de l'Annexe A (pour le Client) ne s'appliquent qu'aux Clients ; et

  • Les dispositions de l'Annexe B (pour les Membres) ne s'appliquent qu'aux Membres.

 

Il se peut que vous ne soyez inscrit que comme Client ou Membre.Si vous êtes déjà inscrit comme Membre et que vous vous inscrivez ensuite en tant que Client, votre inscription en tant que Client prévaudra et votre inscription en tant que Membre sera suspendue.Cependant, vous continuerez à être lié par les Conditions d'utilisation des Membres ainsi que par celles des Clients.

Les termes et expressions employés s'entendent soit tels que définis dans le corps des présentes Conditions, soit tels que fixés à l'Annexe C.

 

2. Qui sommes-nous ?

 

nuaxia Limited est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 10091312 et dont le siège social est sis 5 Walpole Avenue, Richmond, Surrey, TW9 2DJ (la « nuaxia »)

 

3. Votre acceptation

 

Veuillez lire les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site Web, de vous inscrire en tant que Client et/ou de participer en tant que Membre.

 

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB, VOUS INSCRIRE COMME CLIENT, UTILISER LES SERVICES OU PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE.

 

4. Modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation

 

Nuaxia se réserve le droit de modifier ou d'amender les présentes Conditions d'utilisation ou toute partie de celles-ci, à tout moment. Toutes les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site Web. En accédant au Site Web ou en utilisant les Services après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation, vous vous engagez à respecter tous ces changements.  En tant que membre, pour chaque nouvel engagement avec nous, vous recevrez toujours un lien vers nos conditions d'utilisation actuelles.

 

5. Inscription

 

Lorsque vous souhaitez utiliser un service libre-service ou notre service de données, vous devez vous inscrire sur le site Web et obtenir un compte individuel qui inclut un mot de passe. Lorsque vous souhaitez accéder à notre portail de reporting, vous devez également avoir un compte individuel. Les clients doivent fournir leur adresse courriel professionnelle qui doit vous être personnelle et valide. Les clients ne peuvent pas fournir de courriels privés, et les courriels des entreprises qui fournissent des services de collecte de données ne sont pas acceptés.

 

Ces services sont un service mono-utilisateur. Si vous choisissez de partager vos informations de connexion et de mot de passe avec un autre collègue, vous et votre organisation demeurez seul responsable de cette utilisation et garantirez le respect des termes du présent contrat.

 

L'inscription n'est pas requise pour nos autres services.

 

6. Sécurité de mot de passe

 

Vous êtes le seul responsable de l'utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe.Vous acceptez de les protéger afin qu'ils restent confidentiels.Vous devez nous contacter immédiatement si vous pensez ou avez des motifs raisonnables de croire que votre confidentialité a été compromise ou qu'une activité non autorisée s'est produite sur votre compte.Vous êtes responsable de votre compte et de toutes les activités effectuées dans le cadre de l'utilisation de celui-ci, que vous ayez ou non autorisé de telles activités.

 

7. Utilisations acceptables

 

Le Service est fourni afin de mener des études de marché.Votre utilisation du Service doit être conforme à la législation et aux exigences de conformité réglementaires.Les Clients ne doivent utiliser le Service que pour les opérations internes de l'entreprise.

 

8. Utilisateurs interdits

 

Vous ne devez pas :

  1. Être un consommateur.Ce Service est uniquement disponible pour les entreprises, les institutions et similaires entités commerciales, éducatives, caritatives ou organismes gouvernementaux.Il n'est pas disponible pour les consommateurs ou les particuliers.

  2. Être impliqué dans toute entreprise de collecte de données ou de distribution de contenu ou de recrutement ou tout service similaire ou concurrent.

 

9. Utilisations interdites

 

Vous ne devez pas utiliser le Site Web, ni accéder ou utiliser le Service (dans chaque cas tel que raisonnablement déterminé par nous à notre gré) :

  1. Pour envoyer des messages ou des invitations de nature commerciale.Nous n'acceptons aucune activité de marketing, de promotion et/ou de vente, sous le couvert d'une étude de marché ou similaire ;

  2. Pour demander, collecter, stocker et/ou divulguer les données personnelles susceptibles d'identifier l'un quelconque de nos Membres ;

  3. Pour fournir vos coordonnées ou faire toute demande ou suggestion à un Membre sur la manière de vous contacter directement ;

  4. Pour fournir un lien ou un renvoi à un Site Web quel qu'il soit, qu'il s'agisse du vôtre ou de celui d'un tiers ;

  5. En violation de toutes les lois sur la protection des données personnelles ;

  6. Pour communiquer quoi que ce soit que nous estimons préjudiciable, abusif, discriminatoire (de nature sexuelle, raciale, ethnique, religieuse), indécent, choquant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, insultant ou illégal d'une autre manière ;

  7. Pour tenter d'utiliser le présent Site Web et/ou le Service d'une manière destinée à contourner les présentes Conditions (p. ex. en vous ré-inscrivant si votre adhésion a été interrompue en raison d'une violation des présentes) ;

  8. Pour utiliser l'une quelconque des Réponses médias dans tout(e) campagne de publicité, matériel promotionnel, page web ou tout autre moyen qui permettra aux données d'être consultées ou vues par quiconque autre que le personnel du Client.Vous pouvez permettre à des tierces parties d'accéder à ce Site Web si elles sont liées par les présentes Conditions d'utilisation ;

  9. Pour utiliser ou présenter les résultats de l'enquête ou les résultats d'entrevues vidéo de façon trompeuse ou illégale ou d'une manière qui pourrait nuire à la réputation de nuaxia ;

  10. Si vous êtes une agence qui a mené une enquête pour un fabricant. Les Résultats d'enquête de nuaxia doivent être accompagnés de la mention « Étude menée par le biais de nuaxia » ;

  11. Pour utiliser les Résultats d'enquête ou les résultats d'entrevues vidéo dans le cadre de toute procédure de règlement de litiges, d'arbitrage des litiges et d'autres procédures juridiques ;

  12. Pour prouver, scanner ou tester la vulnérabilité du site Web et des Services, sauf si autorisé par écrit par nuaxia ;

  13. Concernant les logiciels malveillants et l'utilisation malveillante. Vous n'êtes pas en droit de perturber ni d'interrompre le Site Web ou les Services, par exemple par une utilisation excessive, en lançant des attaques par déni de Service, ou en chargeant ou transmettant des virus, matériaux préjudiciables ou autres codes malveillants.Vous n'êtes pas en droit d'utiliser de spiders, robots ou autres techniques d'extraction automatique de données afin d'indexer, de télécharger, de stocker ou de reproduire ou distribuer d'une quelconque autre manière le contenu disponible sur le Site Web ni de manipuler les résultats de toute activité effectuée sur le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, aucune Enquête fournie par le Service. Vous n'êtes pas en droit de tenter d'accéder au Site Web à l'aide d'une méthode autre que par les interfaces et les consignes que nous fournissons ;

  14. Pour reprendre des parties du Site Web et les utiliser dans un autre site web, modifier l'aspect du Site Web ou établir des liens à partir de tout autre site web vers le Site Web, hormis la page d'accueil ;

  15. Pour utiliser le Site Web ou les Services afin d'élaborer un produit ou service concurrentiel ;

  16. Pour tenter de désosser le Site Web ou les Services.Vous n'êtes en droit d'utiliser aucune technique, y compris les systèmes automatisés ou logiciels, pour extraire ou récupérer des données depuis le Site Web ou d'autres interfaces par lesquelles nous mettons nos Services à disposition ;

  17. Pour utiliser le Site Web ou les Services d'une manière qui porte atteinte ou puisse porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ;

  18. Pour le revendre ou le louer.Vous n'êtes pas en droit de céder, transférer, vendre, distribuer, louer ni utiliser le Service autrement que tel que convenu dans les présentes ;

  19. Pour utiliser ce Site Web afin de divulguer ou d'utiliser des données personnelles permettant d'identifier un patient ou des données concernant des signes cliniques ou des données non cliniques pouvant identifier une quelconque personne ;

  20. Dans n'importe quel but interdit ou restreint par une loi, y compris, sans limitation, les lois liées aux messages électroniques non sollicités, aux communications en ligne avec des mineurs et aux lois et réglementations régissant la vie privée, y compris celles qui protègent les « Informations de santé protégées » ou en violation des présentes Conditions d'utilisation.

 

10. Propriété intellectuelle

 

Sauf indication contraire visée aux présentes, tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et ses Services appartiennent à nuaxia.

 

11. Propriété du Site Internet

 

Ni les présentes Conditions d'utilisation ni votre utilisation du Site Web ou des Services ne vous accorde la propriété des Services ou du contenu accessible via les dits Services (autres que ceux prévus dans les présentes). Les présentes Conditions d'utilisation ne vous accordent aucunement le droit d'utiliser le nom ou le logo nuaxia, ni d'autres éléments de la marque ou autres supports propriétaires sauf si expressément requis en vertu des présentes Conditions.

 

12. Violation du droit d'auteur

 

Vous êtes tenu de nous informer de toute réclamation liée au droit d'auteur ou à la propriété intellectuelle alléguant que votre travail a été exploité d'une façon qui porte atteinte au droit d'auteur, en écrivant à support@nuaxia.com.

 

13. Confidentialité :

 

a. Vous reconnaissez que des informations confidentielles peuvent être échangées en vertu des présentes Conditions. Vous êtes tenu d'utiliser au moins les mêmes moyens que ceux que vous utilisez pour protéger vos propres informations confidentielles et exclusives, et en aucun cas des moyens moins que raisonnables, afin d'empêcher la divulgation et de protéger la confidentialité des Informations confidentielles. Vous vous engagez à ne pas divulguer ni utiliser les Informations confidentielles, sauf dans le cadre de l'application des présentes Conditions et tel qu'autorisé par les présentes. Vous devrez signaler sans délai à nuaxia toute utilisation ou divulgation non autorisée d'Informations confidentielles dont vous prenez conscience et fournir une assistance raisonnable à nuaxia (ou à ses concédants, Membres ou Clients) pour enquêter et entamer des poursuites concernant une telle utilisation ou divulgation non autorisée.

 

Nonobstant la clause 13.a susvisée, vous pouvez utiliser ou divulguer les Informations confidentielles dans la mesure où elles sont : (a) déjà connues par vous sans obligation de confidentialité, (b) déjà dans le domaine public ou tombées dans le domaine public par aucun acte non autorisé de votre part, (c) légitimement reçues d'un tiers sans aucune obligation de confidentialité, (d) développées indépendamment par vous sans utilisation d'Informations confidentielles, (e) approuvées par le Divulgateur en vue de leur divulgation, ou (f) si elles doivent être divulguées conformément à l'exigence d'une agence gouvernementale ou de la loi, à condition que vous informiez nuaxia d'une telle obligation avant toute divulgation et preniez les mesures raisonnablement nécessaires pour maintenir la confidentialité des informations.

 

Vous devrez, et devrez faire en sorte que votre employeur et l'ensemble des entrepreneurs et des consultants qui ont accès aux Informations confidentielles, protègent et conservent les Informations confidentielles dans la plus stricte confidentialité et votre employeur, vos entrepreneurs et consultants, ne seront pas en droit de divulguer, de fournir ou de mettre à disposition les dites Informations confidentielles ou toute partie de celles-ci sous aucune forme ou par le biais d'aucun moyen que ce soit à une tierce partie, à l'exception des employés, entrepreneurs et consultants de nuaxia qui ont besoin d'accéder à de telles Informations confidentielles afin de vous permettre d'exercer ses droits en vertu du présent Accord. Vous acceptez de ne pas : (a) divulguer à des tierces parties (que ce soit par écrit ou oralement) les données d'essai de référence liés à nos Services, ni (b) d'utiliser les Informations confidentielles de nuaxia pour créer aucun logiciel ou aucune documentation qui soit substantiellement similaire au Logiciel.

 

14. Exclusion de responsabilité

 

Veuillez lire attentivement les dispositions de la présente clause 14, particulièrement en ce qui concerne la description de certaines exclusions et limitations de responsabilité pouvant être impliquées lors de la prestation des Services et/ou de l'accès du Site Web.

 

NOUS ESSAYONS DE FAIRE EN SORTE QUE LE SITE WEB ET LES SERVICES SOIENT À JOUR, SANS BOGUES ET SÛRS, MAIS VOUS LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. NOUS FOURNISSONS L'ACCÈS AU SITE WEB ET L'UTILISATION DES SERVICES « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB OU LES SERVICES SERONT SÛRS OU SÉCURISÉS.

 

NUAXIA N'EST PAS RESPONSABLE DES ACTES, DU CONTENU, DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES DE TIERS, ET PAR LES PRÉSENTES, VOUS DÉGAGEZ À PRÉSENT ET À L'AVENIR, NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET LES COUVREZ CONTRE TOUTE RÉCLAMATION ET TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE OU SURVENANT EN RELATION AVEC TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS AUREZ À L'ENCONTRE DE TELS TIERS.

 

NOUS NE SERONS RESPONSABLES D'AUCUNE PERTE DE PROFITS, PERTE D'OPPORTUNITÉ, PERTE DE DONNÉES, NI D'AUCUNE PERTE D'UTILISATION ÉCONOMIQUE, NI DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE OU SURVENANT EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB ET/OU DE L'UTILISATION DES SERVICES NE DÉPASSERA PAS 100 LIVRES STERLING (100 £) OU LE MONTANT DES FRAIS DE SERVICE QUE VOUS NOUS AUREZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LE DROIT APPLICABLE N'AUTORISERAIT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION SUSVISÉE NE S'APPLIQUERA PAS À VOUS. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE NUAXIA SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

 

NONOBSTANT LES DISPOSITIONS SUSVISÉES, RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLURA OU NE LIMITERA, OU N'EST DESTINÉ À EXCLURE OU À LIMITER, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CAS DE DÉCÈS, DE BLESSURE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE QUI NE PUISSE ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUE OU LIMITÉE.

 

AUCUNE ACTION NE PEUT ÊTRE INTENTÉE PAR VOUS PLUS D'UN AN APRÈS LA SURVENUE DU MOTIF JUSTIFIANT UNE TELLE ACTION.

 

15. Indemnisation

 

Vous devrez, à vos propres frais, nous indemniser, nous défendre et nous couvrir, ainsi que nos sociétés affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre tou(te)s pertes, coûts, dommages, responsabilités ou frais et toutes réclamations et tous dommages, y compris sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de (i) votre utilisation du Service (y compris sa dépendance à l'égard d'informations ou de matériel obtenus par l'utilisation du Service ; et/ou (ii) votre violation du présent Accord.

 

16. Absence d'avis medical

 

Le Service et le Site Web ne fournissent pas de Services médicaux ou de conseils aux particuliers ni aux consommateurs, que ce soit directement ou indirectement.Tous les Services sont à utiliser par des professionnels travaillant dans le secteur des soins de santé qui s'appuient sur leur propre jugement professionnel.NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ACTION QUE VOUS POURRIEZ ENTREPRENDRE SUITE À VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET VOUS SEREZ TENU DE NOUS COUVRIR CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ DE CE TYPE.

 

17. Sites tiers

 

Nuaxia décline toute responsabilité quant à tout contenu provenant de tiers ou de sites web auxquels vous pouvez accéder par le présent Site Web. Nuaxia n'endosse aucun site web de tiers pouvant être lié à ce Site Web. nuaxia ne garantit aucunement la pertinence, la sécurité ou l'exactitude d'aucun site web tiers.

 

18. Déclarations et garanties

 

Vous déclarez et garantissez à nuaxia ce qui suit :

  1. Vous avez le droit et la capacité d'accepter d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ;

  2. Votre identité et les informations de profilage sont vraies et exactes ;

  3. Vous n'êtes pas un Utilisateur interdit ;

  4. Vous vous conformez à toutes les lois, règlementations et normes professionnelles, y compris celles relatives aux informations sur les patients aux USA au titres des lois HIPAA et HITECH ;

  5. Vous avez l'autorisation de votre employeur pour utiliser ces Services, le cas échéant ;

  6. Vous avez la permission du propriétaire du lieu de soumettre des réponses aux médias (vidéo / audio / photo);

  7. Si vous n'êtes pas en mesure de garantir et d'attester de ce qui précède, vous ne devez pas utiliser le Site Web.

 

19. Résiliation

 

Les présentes pourront être résiliées par vous ou par nuaxia à l'avance, sur préavis de 30 jours (envoyé par courriel) si l'autre partie est en violation d'une obligation importante lui incombant et ne corrige pas ladite violation dans les 30 jours après que la première partie lui aura demandé de le faire.

 

En tout état de cause, chaque partie pourra résilier les présentes en envoyant à l'autre un préavis de 30 jours (par courriel).

En cas de résiliation, Nuaxia supprimera votre accès au Site Web et au Service.Nuaxia n'aura alors plus aucune obligation envers vous.

 

20. Interruptions

 

Le Service consistant en une plate-forme en ligne, des interruptions peuvent se produire en raison de circonstances hors de notre contrôle. Nuaxia n'accepte aucune responsabilité pour aucune interruption de Service, quelle qu'en soit la cause.Nuaxia mettra en œuvre les efforts raisonnables pour que le Site Web et le Service soient disponibles 24 heures par jour, sept jours par semaine, sous réserve de maintenance, prévue ou imprévue.

 

21. Accès aux Services

 

Vous êtes responsable de l'obtention de l'ensemble du matériel informatique, des logiciels et des services qui sont nécessaires pour accéder au Site Web et/ou utiliser les Services, y compris, sans limitation, tous les ordinateurs, les navigateurs web, les appareils mobiles et les services fournis par un prestataire de services internet ou de téléphonie mobile.

 

22. Modification

 

Nuaxia peut, à sa seule discrétion, modifier une partie ou la totalité de la fonctionnalité ou d'un quelconque des composants du Service ou apporter toute modification à toute fin, y compris mais sans limitation, pour améliorer la performance, le service, corriger des erreurs ou maintenir la compétitivité du Service.

 

23. Intégralité de l'Accord

 

Le présent Accord (ainsi que la Politique de confidentialité et toutes conditions liées au Service pouvant être publiées sur le Site Web) constituent l'Accord complet passé entre vous et nous.Les présentes Conditions remplacent toutes les ententes, discussions ou déclarations, antérieures ou contemporaines, qu'elles soient consignées par écrit ou émises oralement.Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un avenant écrit signé par les deux parties.Vous reconnaissez qu'aucune promesse, déclaration, incitation, ou garantie, autre que celles stipulées dans les présentes Conditions, n'a été avancée en vue de vous inciter à la signature du présent Accord et que vous n'avez pas signé l'Accord sur la foi d'une promesse, d'une déclaration, d'une incitation ou d'une garantie qui n'est pas contenue dans le présent document.

 

24. Statut juridique

 

Le présent Accord est conclu entre deux parties indépendantes et il n'instaure aucunement une relation de partenariat, d'agence ou d'emploi entre les parties.

 

25. Absence de renonciation

 

Aucune renonciation par aucune partie à réagir à toute violation des présentes Conditions ou aucun manquement d'une partie à prendre des mesures pour faire appliquer ou faire valoir tout droit ou recours en vertu des présentes ne saurait être interprété(e) comme une renonciation à réagir à toute violation antérieure, simultanée ou ultérieure,. Aucune renonciation n'aura d'effet à moins d'être consignée par écrit.

 

26. Autonomie des clauses

 

Si, à tout moment, une disposition des présentes Conditions ou une partie de celle-ci était jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, elle sera supprimée des Conditions sans invalider ni rendre inapplicable le reste de la disposition concernée, ni les autres dispositions des présentes.

 

27. Tiers bénéficiaires

 

Aucune personne ou entité n'étant pas partie au présent Accord ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes, que ce soit en vertu de la loi anglaise sur les Contrats (Droits des Tiers) (Contract (Rights of Third Parties) Act), de la législation ou d'autres dispositions.

 

28. Cession

 

Vous n'êtes pas en droit de céder, de nover ou de négocier d'aucune façon vos droits ou de déléguer vos obligations en vertu du présent Accord, que ce soit en tout ou en partie, et toute tentative de cession, de novation ou de négoce sera nulle et non avenue.Nous pouvons céder, nover ou négocier le présent Accord à tout moment et sans préavis.

 

29. Force Majeure

 

Aucune partie ne sera réputée être en défaut de ses obligations au titre du présent Accord dans la mesure où l'exécution de ses obligations ou tentatives de remédier à une violation étai(en)t différée(s), limitée(s) ou entravée(s) en raison de tout acte de force majeure, incendie, catastrophe naturelle, acte du gouvernement, grèves ou conflits du travail, incapacité à fournir de l'énergie ou circonstances ou conditions similaires hors du contrôle raisonnable de l'une des parties.

 

30. Survie des clauses

 

Les clauses 12 à 15 inclusivement, 23 et 31 à 35 inclusivement survivront à la résiliation du présent Accord.

 

31. Langue

 

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais (UK). Dans l'éventualité où toute version traduite du présent Accord entrait en conflit avec la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

 

32. Avis

 

Ce Site Web et le Service sont fournis par nuaxia Limited.Vous pouvez nous contacter comme suit :

 

33. Communications électroniques

 

En utilisant ce Site Web, vous consentez à recevoir toutes les communications par voie électronique.Nous communiquerons avec vous par courriel ou en publiant des avis sur votre compte.

 

34. Droit applicable et attribution de compétence

 

Le droit anglais régira le présent Accord.Les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais quant à l'interprétation des présentes ou de l'une quelconque de leurs dispositions et en cas de tout litige y afférent. Toutes les procédures seront menées en anglais.

 

35. Arbitrage

Nous pouvons choisir de soumettre tout litige à un arbitrage exécutoire conformément au règlement d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, auquel cas un tel arbitrage aura lieu à Londres.Toutes les procédures seront menées en anglais.

ANNEXE A

Conditions spécifiques au Client

 

Les paragraphes suivants de l'Annexe A s'appliquent à vous uniquement si vous êtes un Client.

 

A1. Notre Service clients

 

Notre Enquête Service clients vous permet de créer des questions sous la forme d'une Enquête, de les envoyer aux Membres, d'obtenir des Réponses de leur part et de recevoir les résultats par l'intermédiaire d'un Tableau de bord.  Notre service d'entrevue vidéo permet aux clients de mener des appels vidéo (ou vocaux) directement avec les membres.

 

A2. Absence de garantie

 

Nous ne garantissons pas l'achèvement ou l'achèvement de nos activités d'engagement.

 

Nous ferons automatiquement un Micro Engagement après environ deux jours. Dans le cas où un Micro Engagement est automatiquement clôturé avant que le nombre demandé de Complétions ait été fourni, ou que nous ne puissions pas recruter tous les Membres avec les profils requis pour être disponibles pour les Interviews Vidéo, nous créditerons votre compte du Remboursable Frais calculés en fonction des frais initiaux pour chaque achèvement. Veuillez noter que certains frais sont des frais non remboursables.

 

A3. Annulation et modifications

Une fois que vous avez lancé un Micro Engagement, il n'est pas possible de l'annuler ou de le modifier. Nos politiques sur les interviews vidéo sont incluses dans votre devis pour ce service d'engagement.

  

A4. Résultats

 

Les résultats seront accessibles via le site Web ou via un lien FTP sécurisé. Nous nous réservons le droit de refuser un engagement ou de supprimer les résultats si:

  1. Nous avons des motifs raisonnables de croire que vous ou l'Enquête porte(z) atteinte aux présentes Conditions ; ou

  2. Nous avons des motifs raisonnables de croire que vous êtes en violation de toute loi ; ou

  3. Si votre compte est inactif pendant 12 mois à partir de la date de la dernière Enquête lancée.

 

A5. Frais et remboursement des frais répercutés

 

Nos frais de Service sont inclus dans les Frais de service et Frais d'exclusivité et les remises sur les abonnements ne s'appliquent qu'à ces éléments. Nos frais s'entendent sur la base d'une Interview achevée.

 

Dans le cadre de l'exécution du Service, nous engagerons des coûts externes relatifs aux frais versés à nos Membres et aux coûts de traduction et de transcription encourus par nos agences partenaires. Nous n'ajouterons que 15% de frais de traitement sur ces coûts afin d'atténuer les coûts externes et le temps requis en interne pour administrer ces éléments des Services ou une taxe fixe de manutention et d'administration à l'égard des honoraires pour les entrevues vidéo. Ces coûts sont indiqués séparément sur votre facture ou vos relevés d'utilisation.

 

A6. Abonnements

 

Dans le cadre du Service, nuaxia propose à ses Clients la possibilité de profiter d'abonnements annuels.

 

La Période d'abonnement commence lorsque le règlement de l'Abonnement annuel est perçu.

 

Pour les services d'engagement, vous pouvez ensuite utiliser le service et tirer profit du paiement de l'abonnement annuel pour chaque projet.

 

Le Service d'abonnement prendra fin automatiquement après un an à moins qu'il ne soit renouvelé. Tout solde de votre Abonnement annuel inutilisé sera caduque si vous ne renouvelez pas votre abonnement. Si, en revanche, vous renouvelez votre Abonnement, tout solde non utilisé sera reporté et utilisable pendant trois mois supplémentaires, après quoi il sera caduque.

 

Le Service d'abonnement peut être résilié par le Client si nuaxia est en violation patente de ses obligations en vertu du présent Accord, si le Client a demandé par écrit la rectification de la violation en question et s'il n'est pas remédié à celle-ci dans les 30 jours suivant la réception de la demande écrite. Dans ce cas, nuaxia sera tenue de rembourser le solde non utilisé sur le compte.

 

nuaxia pourra annuler immédiatement tout Abonnement en fournissant un avis à cet effet, en cas de non-respect de l'un(e) de vos déclarations, garanties, engagements ou obligations au titre du présent Accord, ou s'il s'avère que vous êtes un Utilisateur interdit ou avez effectué une Utilisation interdite. Dans de telles circonstances, le présent Accord sera résilié et nous supprimerons votre accès au Site Web et au Service.Nuaxia ne sera alors aucunement dans l'obligation de conserver, transférer ou mettre à votre disposition aucun Résultat d'enquête.

 

A7. Changements tarifaires

 

nuaxia aura le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 

A8. Devis

 

Les devis ne sont valables que le jour où ils sont fournis, sauf indication contraire. Si vous utilisez le site Web, un est uniquement accepté lorsque vous lancez un engagement.

 

A9. Paiement et paiement tardif

 

Nous ne lancerons pas un engagement via le site Web, sauf si vous avez payé à l'avance. Lorsque vous payez par carte de crédit ou de débit, vous garantissez que les informations fournies sont correctes et que votre utilisation de la carte est valide. Lorsque vous effectuez un paiement par virement bancaire, vous êtes responsable de tous les frais bancaires imputables à votre banque.

 

Si, pour une raison quelconque, le paiement n'était pas traité de façon normale, nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d'annuler votre Enquête et/ou votre compte.Vous serez alors responsable de tous les frais que nous aurons encourus.

Dans le cas où vous ne payez pas une facture, des frais de paiement en retard de 2% par mois seront payables.

 

A10. Taxes

 

Le prix du Service s'entend hors taxe sur la valeur ajoutée, taxe de vente et/ou tout(e) autre taxe ou droit.Le Client reste seul responsable du règlement de telles taxes, qu'elles aient ou non été mentionnées sur le devis au moment de l'utilisation du Service.

 

A11. Des Conditions Spéciales

 

Des conditions spéciales relatives aux entretiens vidéo, aux services de données, aux services d'analyse et aux services de recrutement seront définies dans tout devis que nous vous fournirons.

 

A12. Signalement d'effets indésirables

 

Il incombe au Client de déterminer s'il doit signaler des effets indésirables, s'ils se produisent.La plate-forme étant en libre-service,

il en va également de la responsabilité du Client d'examiner les réponses qu'il reçoit pour déterminer si un événement indésirable s'est produit.

 

Nous vous aviserons si une réponse contient un événement indésirable potentiel dans les circonstances suivantes :

Lorsque vous avez besoin de nous pour nous fournir les coordonnées d'un reportage sur les événements indésirables, veuillez nous contacter par courrier électronique.

A13. Livraison

 

La livraison a lieu via les réponses, les enregistrements, les transcriptions et les traductions en cours de chargement dans votre tableau de bord Survey ou sur votre site FTP sécurisé.

 

A14. Politique de remboursement

 

Les remboursements sont effectués conformément aux dispositions des paragraphes 2 et 6. Dans le cas du paragraphe 2, votre compte sera automatiquement crédité. Si vous désirez que cela vous soit remboursé, vous devrez en faire la demande en nous écrivant à support@nuaxia.com.

 

La plate-forme étant en libre-service, notre politique ne nous permet pas d'accorder des remboursements en d'autres circonstances.
 

A15. Plaintes

 

Si vous n'êtes pas satisfait de quoi que ce soit concernant une Enquête spécifique, veuillez nous envoyer un courriel à support@nuaxia.com en indiquant la référence de l'Enquête en question et en expliquant la nature de votre plainte.Si, après avoir traité avec notre équipe d'assistance, vous n'êtes toujours pas satisfait du Service, vous pouvez demander que le problème soit transmis à notre PDG.

 

A16. Utilisation équitable de notre Service d'assistance

 

Vous bénéficiez d'un accès illimité à nos supports d'assistance en ligne.L'utilisation de notre Service d'assistance doit être raisonnable.Nous nous réservons le droit de restreindre ou de mettre fin à l'assistance ou de facturer son utilisation, si nous estimions que celle-ci s'avérait, à notre entier gré, injuste.

 

A17. Sauvegardes

 

Il est de votre responsabilité de maintenir, protéger et effectuer des sauvegardes de vos données.Nuaxia ne pourra être tenue responsable d'aucun défaut de stockage ni de la perte ou de la corruption de vos données.

 

A18. Embargos

 

Vous ne pouvez utiliser le Site Web et ses Services que s'il ne vous est pas interdit de le faire en vertu de toute loi applicable.

 

A19. Inactivité du compte

 

Si votre compte est inactif pendant une période de plus de 12 mois, nous nous réservons le droit de le résilier et de supprimer votre accès aux Résultats d'enquête.

 

A20. Droit de prestation des Services en faveur d'autres Clients

 

nuaxia est une entreprise de prestation de Services de technologie et de technologies de l'information qui peut fournir ses prestations à d'autres Clients semblables à vous. Sous réserve des obligations de confidentialité de nuaxia conformément au paragraphe 13, nuaxia se réserve le droit et rien ne saurait l'empêcher d'utiliser aucun(e) idée, concept, méthode, processus, savoir-faire, organisation, technique ou logiciel, y compris les Supports de nuaxia, en fournissant des Services à des tiers.

 

A21. Publicité et utilisation interne

 

Nous nous réservons le droit de rendre publique votre utilisation de nos Services et d'utiliser de manière raisonnable le nom et le logo de votre entreprise ou organisation dans nos supports de promotion et de marketing.

 

A22. Anonymat des répondants

 

Vous devez protéger l'identité du Membre conformément au présent Accord.Dans l'éventualité où vous reconnaissiez ou pensiez connaître l'identité d'un Membre, vous devrez la garder pour vous et vous assurer que tous vos collègues en fassent de même au sein de votre organisation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

A23. Propriété du questionnaire

 

Le Client sera propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur le contenu du Questionnaire qu'il saisira sur la plate-forme.Le Client accorde à nuaxia une licence non exclusive et gratuite d'héberger le Contenu du questionnaire, uniquement à toutes les fins nécessaires prévues par le présent Accord.

 

A24. Propriété des réponses

 

Le Client et nuaxia sont tous deux propriétaires des droits, titres et intérêts sur les Réponses fournies par les Membres.

 

nuaxia se limitera à utiliser les réponses pour profiler ses membres et à utiliser les réponses dans des formulaires agrégés seulement.

 

Le Client sera à tout moment contraint à ne pas utiliser les réponses ou à faire en sorte que les réponses ne soient pas utilisées, directement ou indirectement, dans un forum public.

 

SERVICES DE DONNÉES

 

A25. Services de données

 

En ce qui concerne nos services de données, les éléments suivants s'appliquent:

  • Propriété: l'intérêt légal et bénéficiaire de tous les droits d'auteur, brevets, marques, marques de service, droits de conception (enregistrés ou non), droits de base de données, droits d'information propriétaires et tous les autres droits de propriété pouvant exister partout dans le monde. associés à ces droits («Droits de propriété intellectuelle») relatifs au Service de données appartiennent à nuaxia ou à nos concédants, selon le cas, en tout temps. Vous n'obtenez aucun droit de propriété sur le Service de Données ou sur aucun des Droits de Propriété Intellectuelle en vertu ou découlant de ce Contrat.

  • Concession de licence: nuaxia accorde au Client une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du Service de données (y compris les informations, logiciels, données et rapports) pour la durée de l'abonnement uniquement. Cette licence prend fin à la résiliation, pour quelque raison que ce soit, ou au non renouvellement de l'abonnement. Le Client garantit qu'il n'utilisera le Service de données qu'à des fins commerciales conformément à cet accord et ne pourra, sans notre consentement écrit préalable, mettre à disposition, copier, reproduire, retransmettre, diffuser, vendre, concéder sous licence, distribuer, publier, diffuser ou faire circuler le service de données (ou une partie de celui-ci) à toute personne autrement que conformément à ces termes et conditions. Le Client garantit en outre qu'il se conformera à toutes les lois et réglementations applicables et qu'il n'utilisera pas sciemment le Service de données à des fins illégitimes ou inappropriées.

  • Utilisateurs autorisés: un utilisateur autorisé doit travailler chez un client et être un employé du client. Chaque utilisateur autorisé fournira à nuaxia un nom d'utilisateur distinct, sous la forme d'une adresse e-mail professionnelle, et accédera au service de données en utilisant un mot de passe. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les détails de chaque Utilisateur Autorisé sont envoyés rapidement à Nuaxia et de s'assurer que tous les Utilisateurs Autorisés demandent des mots de passe. Aucun remboursement ou remise au prorata ne sera accordé pour les Utilisateurs Autorisés non utilisés ou pour les détails fournis à Nuaxia par erreur. Une fois qu'un mot de passe a été émis par nuaxia, les Utilisateurs Autorisés ne peuvent pas être changés avec d'autres employés du Client. Vous devez vous assurer que le Produit est uniquement mis à la disposition et accessible par les Utilisateurs Autorisés conformément au Contrat. Vous devez vous assurer que les utilisateurs autorisés ne partagent pas les mots de passe ou les noms d'utilisateur et ne mettent pas le produit à la disposition de tiers. nuaxia est en droit de supposer que tous les actes ou transactions effectués sur le site Web où un mot de passe valide a été saisi sont faits par l'Utilisateur Autorisé auquel ce mot de passe a été attribué et que ces transactions sont effectuées pour le compte du Client. nuaxia se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour utilisation non autorisée conformément à nos tarifs standards.

  • Utilisation autorisée: Le Client doit s'assurer que le Service de données est utilisé conformément aux termes de l'Accord et à toutes les lois et réglementations applicables. Le Client ne doit rien faire qui pourrait causer l'interruption, l'endommagement ou la détérioration d'une partie du Service de Données. Sous réserve de l'utilisation interdite (comme indiqué ci-dessous), la licence permet à un utilisateur autorisé d'utiliser le produit uniquement pour un usage interne et la distribution comme suit:

    • afficher, récupérer et afficher du contenu,

    • sauvegarder électroniquement le contenu uniquement dans la mesure et pour la durée nécessaires pour l'utiliser aux fins pour lesquelles il a été téléchargé, mais en aucun cas plus longtemps que la durée de l'abonnement.

    • distribuer aux employés, des sélections ponctuelles du contenu en format imprimé avec la source clairement identifiée sous réserve des limites de temps ci-dessus distribuer à d'autres utilisateurs autorisés, des sélections uniques du contenu en format électronique

  • Utilisation interdite. Sauf autorisation contraire dans le présent contrat, l'utilisateur autorisé ne peut pas:

    • supprimer ou modifier les conditions d'utilisation, les avis de droit d'auteur et autres avertissements d'identification tels qu'ils peuvent apparaître sur le site Web ou dans tout format imprimé

    • Faire des copies, électroniques ou autres, de multiples extraits du contenu pour n'importe quel but

    • Fournir par voie électronique à toute personne autre qu'un utilisateur autorisé tout contenu.

    • Distribuer ou afficher n'importe quel contenu sur n'importe quel réseau électronique ou autrement, y compris sans limitation l'Internet et le mot Internet large.

    • Modifier ou modifier une partie du contenu.

 

ANNEXE B

Conditions spécifiques aux Membres

 

B1. Membres

 

Les dispositions suivantes de la présente Annexe B ne s'appliquent à vous que si vous êtes Membre.


S'IL VOUS PLAÎT LIRE AUSSI NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ QUI DÉTAILS COMMENT VOS DONNÉES SONT UTILISÉES.

B2. Adhésion

 

L'adhésion est offerte à tous les professionnels de la santé, y compris, mais sans s'y limiter, aux médecins, aux pharmaciens, aux infirmières, aux techniciens de la santé, aux payeurs, aux administrateurs, aux dentistes, aux décideurs et aux patients. Aux fins de la présente entente, il comprend également les répondants qui se sont référés par des tiers.

 

L'adhésion est personnelle et non transférable. Vous ne pouvez pas permettre à des tiers d'accéder à votre mot de passe et/ou aux sections du Site Web qui sont protégées par un mot de passe.

 

Vous ne devez être inscrit comme Membre qu'une seule fois.Si vous avez des raisons de croire que vous êtes inscrit plus d'une fois (par exemple, sous un nom de jeune fille et un nom de femme mariée), vous devez nous en informer immédiatement en nous écrivant à help@nuaxia.com.

 

Dans le cadre du processus d'inscription, il vous sera demandé de fournir des informations de profilage qui serviront à déterminer l'admissibilité à des enquêtes et d'autres services. Vous êtes responsable de la véracité et l'exactitude de ces données. Vous devrez faire les efforts raisonnables pour vous assurer que ces informations soient tenues à jour.

 

Votre accès n'est fourni qu'à des fins non commerciales.

 

B3. Nos Services aux Membres

 

Ce Site Web vous permet d'accéder aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, à des invitations à participer à des études de marché.

 

La sélection étant aléatoire, nous ne garantissons pas que vous serez invité à participer à des études de marché.

 

Tous les Membres sont assujettis à des contrôles de vérification ainsi qu'à un suivi tiers.

 

B4. Votre droit de suppression de l'accès à certains services - désabonnement, opt-out et suppression

 

Si vous ne souhaitez plus participer aux Services Engagement, vous pouvez vous désinscrire en (i) vous connectant à votre compte nuaxia et en sélectionnant Se désinscrire dans les paramètres de votre profil; ou (ii) en cliquant sur se désinscrire dans le pied de page de votre courriel; ou (iii) en envoyant un courriel à help@nuaxia.com en indiquant les détails de votre nom et votre numéro d'identification de médecin dans le cas d'un membre du HCP.

 

Nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable. Nous serons seulement en mesure de modifier nos propres dossiers et nous demanderons des modifications à tout tiers approprié, le cas échéant.

 

Vous avez le droit de retirer votre consentement à participer à une étude de marché à tout moment en nous contactant à help@nuaxia.com. Si vous avez été référé à nuaxia par un tiers, veuillez les contacter directement.

 

Lorsque nous ne détenons pas de données en raison d'un intérêt légitime, vous avez le droit de demander la suppression de ces données. Si vous souhaitez que ces données soient supprimées, vous pouvez nous envoyer un e-mail pour en faire la demande à l'adresse help@nuaxia.com. Si vous avez été référé à nuaxia par un tiers, veuillez les contacter directement.

 

B5. Notre droit de suspendre votre adhésion

 

Nous nous réservons le droit d'exclure des Membres de l'un ou l'autre de nos Services, de manière provisoire ou permanente.Cette suspension peut également inclure la suspension de tous les Honoraires encore non versés.

 

Nous pourrons par exemple suspendre votre adhésion dans les cas suivants :

  • Violation du présent Accord, de la Politique de confidentialité ou d'une autre condition spécifique d'utilisation

  • Utilisation de votre adhésion à des fins impropres

  • Fourniture d'informations inexactes ou erronées

  • Manquement à prendre les précautions nécessaires en répondant à des Enquêtes

 

B6. Honoraires et incitations

 

Vous pourrez avoir droit à des Honoraires en contrepartie des Enquêtes achevées ou d'autres de nos Services. La valeur de vos Honoraires vous sera communiquée avant votre participation à l'enquête, en fonction du moment, de la complexité et de la réglementation applicable dans votre juridiction.

 

Les Honoraires seront versés selon la préférence que vous aurez sélectionnée dans le portail des Membres. Nuaxia se réserve le droit de remplacer n'importe quel type d'honoraires par un type différent de la même valeur si, pour une raison quelconque, le type d'honoraires applicable n'était pas disponible.

 

Nuaxia se réserve le droit de nommer des prestataires tiers pour traiter et administrer les honoraires ou les incitations. Lorsque nous faisons appel à des prestataires tiers, nous prenons toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection de votre vie privée. Pour plus de détails sur la façon dont votre vie privée est protégée, veuillez également consulter notre Politique de confidentialité.

 

Les crédits d'honoraires sont instantanément versés à votre compte à la fin d'une Enquête. Vous devez alors demander le règlement via le portail des Membres. Notre objectif est de traiter ces demandes dans un délai de 1 jour ouvrable mais la réception des Honoraires peut faire l'objet de retards dus au système bancaire. Si vous n'avez pas reçu vos Honoraires dans un délai de 5 jours, veuillez nous envoyer un courriel à help@nuaxia.com.

 

Votre portail des Membres vous fournira les détails de toutes les activités qui vous auront valu des Honoraires et les détails de la façon dont vous les avez demandés. Si vous ne recevez pas de crédit ou le versement d'Honoraires que vous pensez devoir percevoir, vous avez six mois à compter de l'achèvement de l'Enquête applicable ou de la demande de versement pour nous en informer par courriel en écrivant à help@nuaxia.com. Faute de quoi, vous ne serez plus en droit de faire une telle demande.  Tout crédit Honoraria non réclamé expirera trois ans après la date à laquelle il a été crédité sur votre compte.

 

nuaxia n'est pas responsable des pertes subies en raison d'erreurs d'administration des Honoraires si cela est la conséquence d'informations erronées que vous aurez fournies.

 

Vous êtes responsable de déclarer à vos autorités fiscales locales tous les impôts que vous auriez à payer, le cas échéant,en raison des honoraires ou incitations que vous recevrez. nuaxia ne pourra être tenue responsable d'aucun impôt et ne fournira aucune aide quant aux questions fiscales.

 

Les Membres de nuaxia vivant aux États-Unis peuvent demander un formulaire d'impôt fédéral 1099 s'ils perçoivent des Honoraires dont le montant équivaut ou dépasse 600 $.

 

Nuaxia se réserve le droit de suspendre ou d'annuler vos Honoraires si elle soupçonne une fraude, une déclaration erronée, une négligence ou un manquement à l'une quelconque des clauses du présent Accord.

 

Vous acceptez que nuaxia puisse divulguer, de manière licite, les Honoraires versés aux gouvernements et organismes réglementaires lorsque cette obligation existe.

 

B7. Garantie et déclaration des Membres

 

Vous déclarez et garantissez que, si vous êtes un professionnel de la santé, vous êtes qualifié, en exercice et en règle dans le pays indiqué dans votre profil. Vous déclarez et garantissez que les informations de votre profil sont exactes et à jour.

 

Si vous ne pouvez attester de ce qui précède, vous ne devez pas utiliser le Site Web.

 

B8. Propriété intellectuelle

 

En participant à nos Services, vous acceptez de transférer tous les droits de Propriété intellectuelle sur vos Réponses à nuaxia et/ou à ses Clients.

 

B9. Confidentialité et utilisation des informations

 

Les questionnaires affichés, tout matériel fourni ou montré à vous, les réponses que vous fournissez et les résultats du sondage qui pourraient être partagés avec vous ne peuvent pas être divulgués ou publiés et vous les maintiendrez confidentiels. Vous ne pouvez pas copier, télécharger, reproduire ou dupliquer de quelque manière que ce soit tout questionnaire, matériel, toute réponse que vous fournissez et / ou tout résultat de sondage qui pourrait être partagé avec vous.

 

B10. Signalement d'effets indésirables

 

Si le client est une société pharmaceutique, les détails d'un événement indésirable lié à ses propres produits doivent être signalés au service de sécurité des médicaments de cette société. Bien que nuaxia effectue des entretiens d'étude de marché en ligne et que votre réponse soit, bien sûr, traitée en toute confiance, si vous soulevez un événement indésirable ou une plainte concernant un patient ou un groupe de patients, le client devra le signaler, même si vous l'avez déjà signalé directement à l'entreprise ou à l'autorité de réglementation en utilisant le système de «carte jaune» de la MHRC ou un processus équivalent. Dans une telle situation, sauf en Allemagne, vous autorisez nuaxia à partager votre nom et vos coordonnées ou le nom et les coordonnées du médecin traitant principal dans le cas d'un Membre Patient avec le Client afin de permettre au service de pharmacovigilance du Client de faites les demandes appropriées et vous pourriez être contacté spécifiquement en relation avec cet événement défavorable. Tout ce que vous contribuez au cours de l'entretien continuera à rester confidentiel.

 

B11. Utilisation équitable de notre Service d'aide

 

Vous bénéficiez d'un accès illimité à nos supports d'assistance en ligne. L'utilisation de notre Service d'aide doit être raisonnable. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de mettre fin à l'assistance si nous estimions que son utilisation s'avérait, à notre entier gré, injuste.

 

B12. Plaintes

 

Si vous n'êtes pas satisfait, veuillez nous envoyer un courriel à help@nuaxia.com en expliquant la nature de votre plainte. Si, après avoir traité avec notre équipe d'aide, vous n'êtes toujours pas satisfait du Service, vous pouvez demander que le problème soit transmis à notre PDG.

 

B13. Permission de recontacter

 

En participant à nos Services, vous acceptez d'être recontacté par nuaxia à une date ultérieure spécifiquement liée à un Engagement, à des fins de clarification, de contrôle qualité, de validation de données, de suivi ou d'Engagements ultérieurs ou de Services supplémentaires.

B14. Autorisation d'utiliser des réponses pour le marketing de la nuaxie

 

Pour la recherche non parrainée par un client, nous nous réservons le droit d'utiliser vos réponses, y compris les réponses des médias, dans nos documents promotionnels et marketing, qui peuvent inclure des paramètres publics tels que des sites Web ou des conférences de l'industrie. Nous demanderons votre consentement à l'avance.

 

ANNEXE C

Définitions

 

Dans les présentes Conditions, les termes et expressions suivants auront la signification figurant ci-dessous :

 

L'utilisation des termes « comprend », « y compris », « tel que », « par exemple » et des termes similaires sera réputée ne pas limiter ce qui peut être inclus.Toute référence au singulier et au pluriel sera interprétée comme incluant son opposé.Toute référence au masculin et au féminin sera interprétée comme incluant son opposé.

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